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ORDONNANCES 166 Pavillon du capitaine Clere à la fontaine publique de Crévans , et l'autre , de cette fontaine au centre du château ruiné de Grange-le-Bourg, point de départ. AnT. VII. Les concessionnaires sont tenus de laisser un massif intact de vingt mètres d'épaisseur en dedans du plan vertical passant par la limite occidentale de leur concession, dans toute l'étendue où cette limite est commune à la concession de Génonval , accordée par ordonnance de ce jour. Ils ne pourront exploiter ni entamer ce massif qu'avec l'autorisation spéciale de l'administration générale des milles, donnée sur l'avis du préfet et le rapport des ingénieurs des mines départis, les concessionnaires de la mine de G-énonval ayant été entendus.
Patouillet et lavoirs à
bras de Mantoche.
Usine à fer de CastelJaloux.
ORDONNANCE du 4 octobre 1826 , portant que le sieur Monin est autorisé à construire, conformément au plan joint à la présente ordonnance, un
patouillet d roue et deux lavoirs à bras, pour le lavage du minérai de fer, sur la riviè,re de la Sons-Froide, au-dessous du moulin de Mantoare , sur un terrain situé dans la commune du tnéme nom (Haute-Saône). ORDONNANCE du 4 octobre 1826, portant que les Srs. Barsalon jls aîné et compagnie sont autorisés ..atranstbrmer le martinet d cuivre qu'ils possédent à Neuffints , commune de Castel-Jaloux (Lot-et- .
Garonne ), en une usine à fer composée d'un lzaut--tbunteau et d' une affinerie : le tout conformément au plan de situation et de détails joint à la présente ordonnance.
SUR LES MINES.
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de SaannoNNANcE dit 4 octobre 1826, portant que Forge vignac Le
le sieur Boisset-Baucherel est autorisé et conserver et tenir en activité la Aie du moulin du Got, située sur la rive droite du Haut-Vezére commune de Savignac Le Drier ( .Drdogne ).
Drier.
1826, portant tile ush,' sieur Boisset-Mimaux est autorisé à tenir"' et deLeSaDvriige7le:
ORDONNANCE du 4 octobre
conserver en activé l'usine à
qu'il possèdesur
une dérivation du Haut-rezère , commune de Savignac Le Drier (Dordogne ). ORDONNANCE du 8 juillet 1826, portant con. cession des mines de houille de Gémonval (Doubs 11"ille (illininoens,d,:i.
et Haute-Saône ). ( Extrait. ) CHARLES etc., etc. , etc. ART. ler. Il est fait aux sieurs Samuel Blum et fils, sous le nom de concession de Gémonval , concession des mines de houille situées sur les départemens du Doubs et de la Haute-Saône, et limitées ainsi qu'il'suit l'est, par trois lignes droites passant par la tour du château ruiné de Grange-le-Bourg , le clocher de Crevans, le clocher de la Chapelle et celui de Gouvillard An'sticl par une suite de lignes droites passant par les clochers de Gouvillard, Marvelise , Courcliaton et Grammont ;,
A l'ouest, par une seule ligne droite tirée du clocher de Grammont à celui de Géorfans Au nord , par trois lignes droil es passant par les clochers de Géorfans, Vellechevreux, Sessenans et la tour du château ruiné de Grange-le-Bourg, point de départ.