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sun LES MINÉS. 568
ORDONNAlq CES
1. ORDoNsANcE du 27 octobre 1824. CHARLES, etc. , etc. , etc. Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de Pintérieur ; Vu les demandes en concession formées pour le péri-
mètre, n°. 7 , de l'arrondissement houiller de SaintÉtienne ( Loire ) ; Les actes notariés des 25 et 29 octobre 1823; L'arrêté du préfet du 24 mars 1824, et les pièces à l'appui; Le projet des clauses générales proposées par le même magistrat, le 13 du même mois et les pièces y annexées ; Les avis du Conseil général des mines, des 7,juillet, 8 et 27 août 1824, adoptés par notre Conseiller d'État, Directeur général des ponts et chaussées et des mines ; Vu toutes les pièces concernant les concessions demandées, et le plan général du périmètre, 110. 7, présentant une subdivision en cinq concessions ; Notre Conseil d'État entendu Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit ART. 'ler. 11 est fait concession au sieur baron Bernon de Roche-Taillée, sous le nom de concession Du Cros, des mines de houille comprises dans les limites ci-après , conformément au plan général ci-annexé. Au nord, une ligne droite tirée de l'angle, le plus au nord des bâtimens de Fontvielle à l'angle le plus à l'est des maisons de Bras-de-Fer. A uest , de ce dernier angle, une ligne droite tirée au point confluent du ruisseau d'Ozon et du Furens ; de ce confluent, le cours du Furens en remontant jusqu'au point le plus rapproché de l'angle sud-ouest de l'usine des Mottetières. Au sud, de ce point -pris sur le cours du Furens , une ligne droite tirée à l'angle sud-ouest des Mottetières; de cet angle, une ligne droite tirée à la jonction des axes des deux chemins qui tendent de La Chaux et Du Cros au petit Treuil; de cette jonction, l'axe du chemin qui tend au Bessard jusqu'à la, rencontre de l'axe d'un autre chemin qui tend aussi au Bessard, en passant par la Chabaussière et le
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Mtirest ; enfin , de ce point de rencontre , une ligne
droite terminée à la bonde de Pétang de Reveux ou de Molina. A l'est, .de la bonde de l'étang de Reveux, droite tirée à l'angle, le plus au nord des bâtiniensune ligne de Soleymieu; de cet angle, une autre ligne droite aboutissant à l'angle le plus au nord des batimens de Fontvielle, point de départ. Les limites ci-dessus renferment une superficie de neuf kilomètres carrés, six hectares. ART. II. Le sieur de Roche-Taillée remboursera de droit la valeur des travaux de mines, machines à qui et agrès reconnus utiles à une bonne exploitation ultérieure, et dont il ne serait pas déjà en possession comme exploitant -
permissionné. Cette valeur sera réglée de gré à gré entre les parties, ou, en cas de difficultés, suivant le mode prescrit par l'art. 46 de la loi du 21 avril 181 ô. ART. III. Le sieur de Roche-Taillée, ou ses ayant droit, sont et demeurent affranchis des dispositions de l'arrêt du Conseil de 1763, portant réserve en faveur de la ville de St.Étienne de la houille extraite dans un rayon de 2,000 toises, à partir de la place de ladite ville. ART. IV. La présente concession eat faite en outre SOUS les clauses générales ci-après. ( Voir les clauses générales ci-annexées.) ART. V. La présente ordonnance sera publiée et affichée, aux frais du concessionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étend la concession Du Cros. ART. VI. Nos Ministres secrétaires d'État aux départemens de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de Pexécution de la présente ordonnance, qui sera insérée par extrait au Bulletin des lois.
Clauses générales, ART. Ter. Dans le délai de trois mois, à dater de la notification de l'ordonnance de concession, il sera posé des bornes sur tous les points servant de limites à la concession, où cette mesure sera reconnue nécessaire. L'opération aura lieu aux frais du concessionnaire, à la diligence du préfet,
et en présence de l'ingénieur en chef des mines, qui en dressera procès-verbal. Les frais de bornement entre des Tome X, 2e. ilvr, 24