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ORDONNANCES
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portées devant les Toutes autres contestations seront l'article XX de la ternies de tribunaux compétens, aux même loi. soit contre ART. XXIX. Toute répétition d'indemnité, soit contre
l'entrepreneur d'une exploitation d'ardoise , de blessures occasionnées toute autre personne, en raison par un accident survenu ouvriers à un ou à plusieurs réglée à l'amiable d'une ardoisière, sera dans les travaux tribunaux compétens , dans les entre les partis, ou par pourraient se,mettre d'accord. le cas où les parties ne
du 9 juillet1823, portant conces-
Houillères ORDONN.zi.WCE situées dans les terPeypin et sion des mines de houilles de Saint-Sade Peypin et de Saintritoires des communes vournin.
Savournin (Bouches-du-Rhône).
Louis etc. etc. , etç. secrétaire d'État au Sur le 'rapport de nôtre Miniitre
département de Pintérieur ;
Notre Conseil d'État entendu ordonnons ce qui suit Nous avons ordonné et Esprit et U. est fait concession aux sieurs ARTICLE Ier.
de houille situées dans Bernard. Revertégat des minesPeypin et Saint-Savournin,
les .territoires des communes de des Bouches-duarrondissement de Marseille, département de sept kilomètres étendue superficielle Rhône, "stiri'une et quarante ares ; carrés , quarante-sept hectares plan o joint à l'appui de leur demande ; conformément au
savoir , , d'un côté, par -une 1°. A l'ouest et à Pouest-sud-ouest Saint-Savournin jusqn'au ligne droite partant du clocherladeBeaune des Fées , et par montagne dite sommet de la brisée, menée de ce sommet à celui de la mon,
une ligne d'Agno-d'Olive , et venant se terminer en un point tagne des tereoires de Saint-Saformant la jonction des limitesl'autre, à partir de ce dernier
et, de vournin et d'Allauch. territoires de Peypin point par les limites communes aux d'un autre point d'injusqu'à la rencontre .et d'Allauch , d'Altersection. des lignes clivisoires des trois communes lauch, Peypin et Roquevaire.
SUR LES MINES.
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20. Au sud-est , d'une part, par une ligne droite tracée de ce dernier point, et venant aboutir à la sixième croix gravée sur un rocher, au penchant de la colline dite Téte du Portalet ; et, d'autre part, par une autre ligne droite', qui s'étend depuis la sixième croix .ci-dessus désignée jusqu'à la jonction- de l'alignement mené de ce dernier point au pont neuf avec celui qui va de Garonte à Peypin, edse prôlongeOnÙ au;,delà du clocher de cette commune, 'dans une longueur de sept cent quatre-vingt-treize mètres. 3% Enfin, an nord, parnneligne brisée partant du point de jonction précité et passaritpar Garonte, les Olives et le clocher de Saint-Savournin , point de départ. ART. II. Il sera, à la diligence du préfet , et aux frais des concessionnaires , planté des bornes aux points de
jonctions qui servent de points de limites à leur concession: 'L'ingénieur en chef des mines dressera procès-verbal de cette opération , dont expéditions seront déposées aux archives de la préfecture et à celles des communes de Peypin et Saint -Savournin. , et il en sera donné avis à notre directeur général des ponts et chaussées et des mines. ART.III...T.,es concessionnaires se conformeront aux dis-
positions du cahier des charges qu'ils ont souscrit , et qui restera annexé àla présente ordonnance, comme condition essentielle de la concession. Nota.; Les articles suivons, que nous n'insérons pas, ont pour objet des mesures générales.
ORDONNANCE du i6 juillet 1825, portant que les
sieurs Charles et Louis-Auguste Bouchot sont autorisés à construire un haut-foumeau et un patouillet sur le cours d'eau dit le Bief Mon-
flot, commune de Clerval (Doubs), en se
conformant aux plans joints à leur demande, ainsi qu'aux clauses et conditions portées au cahier des charges par eux souscrit.
Usine de Clerval.