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ORDONNANCES
adressées à notre conseiller d'Etat, Directeur général des ponts et chaussées et des mines, par lesquelles, changeant la nature
de la première demande, il sollicite rétablissement d'une usine pour convertir la fonte en fer forgé, qui comprend
deux fours à réverbère, dits d'affinerie, un four de chaufferie, un petit four à deux nasses pour le martinet, un établissement de cylindres à quatre cages, un ordon de martinet à deux flèches, et un ordon en fonte de gros marteau pour cingler les massicots, sous la condition expresse de n'employer dans ses opérations que la houille pour combustible, et demande à être dispensé de la formalité de nouvelles affiches,
ainsi que la faculté de ne produire les plans de ces usines qu'après un laps de temps déterminé Vu enfin la délibération du Conseil général des mines, du (3 mai dernier, adoptée par notre Directeur général des ponts et chaussées et des mines ;
Notre Conseil d'État entendu; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. ler. 11 est permis à notre cousin le maréchal Moncey, duc de Conégliano , pair de France, d'établir aux moulins de IVloncey, sur la rivière de l'Oignon , département du Doubs une usine pour convertir la fonte en fer forgé ; usine qui coinprendra deux fours à réverbère dits d'affinerie, un four de chaufferie , un petit four à deux nasses pour le martinet, un établissement de cylindres à quatre cages, un ordon de martinet à deux flèches, et un ordon en fonte de gros marteau, ..
pour cingler les massicots.
ART. H. Aucun changement ne pourra être fait pour l'établissement de l'usine à la hauteur actuelle des eaux ; les constructions hydrauliques seront exécutées sous la surveillance. de l'ingénieur des ponts et chaussées, qui repérera la hauteur Dauteur des barrages, vannes et déversoirs d'une manière fixe -et invariable, et dressera procès-verbal de cette opéra-. tion : expéditions cle ce, procès-verbal seront déposées aux archives de la mairie, de Moncey et du département du Doubs ; il en sera donné avis à notre Directeur général des, .
ponts et chaussées et des mines. ART. III. Les constructions relatives aux fourneaux et machines seront exécutées 'sons la surveillance de l'ingénieur des mines ; il sera dressé procèsverbal de la vérification de ces', ouvrages, dans les mêmes formes que ci-dessuls..
Stil LES MINES.
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ART. IV. L zsine sera mise en activité dans le délai de deux sera ensuite à partir de l'ordonnance de permission; ellechômer sans activité constante, et ne pourra entretenue en légitime par l'Administration. cause reconnue ART. V. L'impétrant ne pourra consommer dans son usine
que de la houille.
Nota. Les autres articles, que nous n'avons pas insérés,
.ont pour objet des mesures générales.
du 21 novembre 1821, portant Hauts-four. neaux de st.que la compagnie des mines de fer de Saint_Étienne ( Loire) est autorisée à construire trois hauts-fourneaux pourfondre le minerai de fer par le moyen de la houille.
ORDONNANCE
Louis, etc., etc., etc.
Sur le rapport de notre Ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Vu la demande adressée au préfet de la Loire, le 14 novembre 1818 , par le sieur de Gallois et autres associés, tendante à obtenir une concession de mines de fer, une concession de mines de houille, et la permission de construire cinq hauts-fourneaux, arrondissement de Saint-Etienne , pour la conversion du minerai en fonte et en fer malléable; ensemble les plans produits; L'acte passé le st novembre 1818 devant Pourret, notaire à. Saint-Etienne , contenant la formation d'une association, sous le nom de compagnie des mines de fer de Saint-Etienne; les statuts qui doivent la régir, ainsi que copie d'un acte supplémentaire du 2 septembre 1820 , portant rectification et. modification du précédent ; Les affiches et publications des demandes pendant les délais légaux, tant à Montbrison qu'à Saint-Etienne , Lyon, Paris et autres communes ; L'avis du sous-préfet, du 26 juillet suivant ; L'arrêté du préfet, du i8 octobre même année ;
Notre ordonnance du 25 octobre 1820, portant que cette compagnie est constituée en société anonyme;