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ORDONNANCES
turc et à celles de la commune, pour y avoir recours au besoin., ART. IV. Il ne pourra être fait aucun changement à la disposition actuelle du cours d'eau sans une autorisation spéciale du gouvernement, conformément aux lois.
ART. V. Le sieur Mouret à titre de taxe fixe et paiera'de l'art. 75 de la loi du pour une fois seulement, aux termes 21 avril 1810 , la somme de 45o francs, savoir : 2.00 francs pour le rétablissement du feu d'affinerie, 15o francs pour la tréfilerie de laiton et ioo francs pour les bobines substituées aux tenailles.
Cette somme sera payée, dans le délai d'un mois à partir de la date de l'ordonnance, entre les mains du receveur de l'arrondissement. ART. VI. Il se conformera aux lois et règlemens existans et à intervenir sur le fait des usines, ainsi qu'aux instructions qui lui seront données par l'administration des mines sur ce qui concerne l'exécution des règlemens de police relatifs aux usines et à la sûreté des ouvriers. ART. VII. L'inexécution des conditions ci-dessus prescrites donnera lieu à poursuivre la révocation de la permission, con-
formément à l'art. 77 de la loi du 21 avril 181o. ART. VIII. Nos Ministres secrétaires d'état aux départe mens de l'intérieur et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
PREMIER TRIMESTRE DE 1820.
Forge Cuxa6- Cabardès.
O1DO1VNANCE du
I2 janvier 1820, portant que
le sieur Gourg-de-Moure est autorisé à rétablir une forge à fer, à la catalane, sur la rivière de la Dure, commune de Cuxac-Ca. hardés, département de l'Aude.
srn. LES MINES.
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19 janvier 1820, portant que Verrerie le sieur René-Mathurin Laumadler est auto- deBazougesla-rerouàe. rire' à construire, conformément aux plans----'** joints à la présente ordonnance, ait lieu dit La Banne , commune de Bazozi ge:sla-Perouse, arrondissement de Fougères, dépar-
'OliDONIVAXCE du
tement d'Ille et Filaine, une verrerie en
gobelellerie et envases de chimie, compose/a d'un fourneau à sixpots, d'un fburpozzr recuire le verre, et d'une chaudière pourpréparer le salin. OliDONYANCE du I9 janvier 1820 ,
portant que le sieur Raymond- Rivais, propriétaire des J'Orges et usines de Gincla et Mont-Fort, département de 1' Aude, est maintenu et autorisé pour les nouveaux artifices introduits dans ses établissemens, consistant, savoir: 1.. en zazefenderie composée de deux équipages dont un laminoir espatard et un découpoir; 2°. un fourneau à réverbère pour la fusion du fer en fonte; 3., un fourneau de cémentation pour la conversion du fer en acier: le tout conformément aux plans joints à la demande de l'impétrant.
01LDONNA.NCE du
19 janvier 1820
portant
Usines de Gingla et Mont-Fort.
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10. que le sieur M orel est autorisé à trains- `,1:11De!ePPe-