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TABLE DES MATIÈRES.
TABLE DES MATIÈRES. Pages.
de l'article 27 de la loi du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail 31 mars 1914. — Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 23 février 1914 relative aux élections au conseil d'administration de la caisse autonome des retraites des ouvriers mineurs 31 mars. — Déclaration d'utilité publique d'uncheminde fer minier destiné CL, relier le siège n° 7 des mines de houille de LIÉVIN au chemin de fer desservant le siège n° 6 (Pas-de-Calais). 31 mars. — Modification des articles 34 à 39 du décret du 24 décembre 1831, relatif au recrutement des contrôleurs des mines -......... 1" avril. — Recrutement des contrôleurs des mines 11 avril. — Concession de mines de plomb et métaux connexes du D.IKBKL-ED-DEBA« (Algérie) H avril. — Réunion de la concession de mines de plomb et métaux connexes du DJEBEL-ED-DEBAR avec la concession de même nature de SIDI-KAMBER (Algérie) 11 avril. — Rejet de demandes en concession de mines de plomb, zinc, argent et métaux connexes dans la commune de COLLO (Algérie) 18 avril. — Fixation, pour l'année 1915, de la quotité des taxes pour la contribution au fonds de garantie en matière d'accidents du travail '. 18 avril. — Complément des décrets du 5 février 1914 fixant les prix de vente des poudres à feu 19 avril. — Fixation du traitement d'Europe du directeur de la mission française d'ingénieurs aux Etats-Unis 24 avril. — Application en Algérie du décret du 3 septembre 1913 modifiant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes 25 avril. — Cession des concessions de mines de fer du FILFII.AU, d'une part, du FEXDECK et d'Aïs-BBN-MÉnouAN, d'autre part, et réunion de ces trois concessions (Algérie) 2 mai. — Modification de l'article 13 du décret du 5 août 1910 réorganisant le personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l'Ixno-CHINE, la MARTINIQUE, la GUADELOUPE et la RÉUNION 5 mai. — Concession de mines d'antimoine et métaux connexes du COLOMBIER (Puy-de-Dôme) S mai. — Concession de mines de plomb, zinc, argent et autres métaux connexes de NANTUEL (Savoie) .10 mai. — Application en Indo-Chine de la loi du 22 novembre 1913 qui a modifié l'article 34 du Code de commerce et les arlicles27 et 31 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés par actions 10 mai. — Concession de. mines de houille de SAINT-GERMAIN (Haute-Saône)
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28 mai 1914. — Mutations de propriété de la concession de mines de zinc et métaux connexes de HAD.IAR-MEKOUCH (Algérie)... 4 juin. — Prorogation des permis de recherches minières en Afrique occidentale française 5 juin.— Concession de mines de plomb et métaux connexes du DJEBEL-TARAGUELT (Algérie) 3 juin. — Cessions successives de la concession de mines de fer de CHÂTEAU-VERDUN et réunion de cette concession avec celle de même nature de LERCOBL (Ariège) 5 juin. — Rejet d'une demande en concession de mines de zinc, plomb, argent, cuivre, fer et métaux connexes, sur le territoire des communes de PARDAILHAN et SAINT-JEAN-DE-PARDAÏr.HAN (Hérault) 5 juin. — Rejet d'une demande en concession de mines d'antimoine et métaux connexes dans les communes de SAINTPXÈRRÈ—ROÇBB et autres (Puy-de-Dôme) 5 juin.—Extension du périmètre de la concession de mines de houille de BERT (Allier) 9 juin. — Nomination de M. Jean DUPUY, sénateur, comme ministre îles travaux publics, en remplacement de M. Fernand DAVID, démissionnaire 9 juin. — Etablissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de VILLANIÉRE (Aude) 13 juin. — Nomination de M. René RENOTJLT, député, comme ministre des travaux publics, en remplacement de M. Jean DUPUY, démissionnaire 30 juin. — Cession de la concession de mines de plomb, zinc, argent et métaux connexes de TRÉMUSON (Côtes-du-Nord) 30 juin. — Cession de la concession de mines de pyrites de fer, .de zinc, de plomb et autres métaux, le minerai de fer excepté, de SAINT-FÉLIX (Gard) 30 juin. — Cession de la concession de mines de zinc, plomb et métaux connexes de SIDI-ROCMAN (Algérie) 30 juin. — Acquisition, par voie d'adjudication, de la concession de mines de houille de GRAND'CROIX et réunion de cette concession avec celles de même nature de COMBERIGOL, du PLATDË-GIER et de LA PÉRONNIÈRE (Loire) 30 juin. — Amodiation des concessions de mines de bitume de SénvAS, CAUVAS et LE PECII (Gard) et réunion de ces concessions avec celle de même nature des DOUATTES (Haute-Savoie) 30 juin. — Mutation de propriété de la concession de mines de lignite d'EsrAVAii (Pyrénées-Orientales) 30 juin. — Mutation de propriété de la concession de mines de cuivre et métaux connexes d'EL-KHANGA (Algérie) 30 juin. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer sur le territoire de la commune mixte de I'OUED-MARSA (Algérie).. .'. i.. : 4 juillet. — Réduction du périmètre de la concession de mines de lignite de BARJAC (Gard)