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PERSONNEL. LOIS,
I. — Ingénieurs.
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
DÉCÈS.
M. Lehmann, ingénieur ordinaire de 3° classe, mort pour la
LES
MINES,
France, le 10 septembre 1914, à Les Rivières (Marne). DÉCISIONS
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
MINÉRALES,
EXPLOITATION,
ETC.
DIVERSES.
Arrêté ministériel du 7 septembre 1914. — M. Walckenaer, inspecteur général de 2" classe, est chargé, en sus de ses autres attributions provisoires, d'assurer, à dater du 1" septembre 1914, l'intérim du service des carrières du département de la Seine, en
Décret, du lo octobre 1914, relatif aux saisies-arrêts et aux cessions
remplacement de M. l'ingénieur en chef Defline, appelé sous les
en ce qui concerne les salaires et les appointements ou traitements ne dépassant pas 2.000 francs.
drapeaux. Arrêté ministériel du 19 septembre 1914. — Est reportée du 1" août 1914 à une date qui sera ultérieurement fixée, la date
Le Président de la République française,
d'exécution de l'arrêté du 20 juillet 1914 par lequel M. Lavaste,
Sur le rapport des ministres du travail et
ingénieur ordinaire de lre classe à Montpellier, a été chargé, à la résidence de Paris, du sous-arrondissement minéralogique de
de la prévoyance
sociale, du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, et de la justice ;
Versailles, du 1er arrondissement du service du contrôle de l'ex-
Vu l'article 2 de la loi du S août 1914 (*), ainsi conçu :
ploitation technique du réseau de l'Est et du Ie1' arrondissement
, candidat déclaré admissible à l'emploi de contrôleur des mines, à la suite du concours de 1913, avec le n« 14, a été nommé contrôleur des mines de 4e classe et détaché au service du gouvernement tunisien.
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES. Décision ministérielle du 18 septembre 1914. — L'ouverture des
Vu les articles 61 et suivants du livre Ier du code du travail et de la prévoyance sociale (**) ; Vu le décret du 20 septembre 1914 sur les salaires et sur 2.000 francs (***) ;
les
lundi 5 octobre 1914, est ajournée à une date qui sera fixée ultérieurement.
ne
dépassant pas
Le conseil des ministres entendu, décrète : er
Art. 1
. — Les articles I et 2 du décret du 26 septembre 1914
relatif aux saisies-arrêts sur les salaires et sur les appointements ou traitements ne dépassant pas 2.000 francs, sont complétés comme suit :
cours de l'École nationale supérieure des mines pour l'année scolaire 1914-1915, qui avait été précédemment prévue pour le
relatif aux saisies-arrêts
appointements
(*) Voir suprà, p. 69S. (**) Volume de 1911, p. 108. ('**) Voir suprà, p. 733.