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CIRCULAIRES.
existant à l'heure actuelle, quels sont ceux d'entre eux dont vous avez décidé ou commencé la transformation, et me fournil' enfin un programme de suppression successive pour ceux qui n'auraient été encore l'objet d'aucune étude. l'attacherai du prix à recevoir ces renseignements le plus rapidement possible, l'établissement du programme demandé en dernier lieu ne devant pas excéder le délai de trois mois. Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire. Fernand
CHEMINS
159
CIRCULAIRES.
158
DE
FER
NIVEAU SUR
D'INTÉRÊT
LES
LIGNES A
LOCAL.
—
SUPPRESSION
CIRCULATION
INTENSE.
DES
DAVID.
PASSAGES
A
— INSTRUCTIONS,
Le ministre des travaux publics, à Monsieur le préfet d
Kn ce qui concerne les croisements qui existent actuellement sur le tracé des lignes d'intérêt local, l'expérience montre qu'ils sout une cause de danger. Cependant il est souvent difficile d'envisager leur suppression, soit que des intérêts locaux s'op,posent à une modification de tracé, soit que les travaux à effectuer soient très coûteux relativement aux ressources des départements intéressés. Dans ce cas, il y a lieu de faire application des dispositifs de sécurité indiqués dans la circulaire ministérielle du 16 août 1912. D'ailleurs, en toute hypothèse, il vous appartient d'exiger que l'exploitation de la voie ferrée d'intérêt local s'effectue avec toutes les précautions nécessaires pour éviter, soit un déraillement sur le croisement, soit une collision avec un train parcourant la ligne traversée. Je vous invite à appeler, sur les observations ci-dessus, toute l'attention des services de contrôle des voies ferrées d'intérêt local de votre département et à veiller vous-même à ce qu'il en soit tenu le plus grand compte. Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire. 3 Fernand DAVID.
Paris, le 17 janvier 1914. Dans sa séance du 20 décembre 1913, la Chambre des députés a voté un ordre du jour invitant le gouvernement à obtenir des compagnies de chemins de fer diverses améliorations et notamment la suppression des croisements à niveau sur les ligues à circulation intense. Bien que cet ordre du jour résulte d'une discussion où les chemins de fer d'intérêt général aient seuls été envisagés, il est évidemment applicable, dans une certaine mesure, au cas du croisement d'une voie ferrée d'intérêt local avec une voie ferrée d'intérêt général, lorsqu'une de ces deux lignes est parcourue par des trains nombreux ou à marche rapide. Afin que de pareils croisements ne puissent être réalisés dans l'avenir, un de mes prédécesseurs a déjà recommandé aux services départementaux, par une circulaire du 16 août 1912, d'étudier les tracés de voies ferrées d'intérêt local de façon à éviterde couper les rails des autres chemins de fer, même au droit des passages à niveau déjà existants. Je ne puis donc, pour les voies ferrées à l'état de projet, que vous inviter à ne pas perdre de vue les prescriptions de cette circulaire.
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AÉRIENNE.
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AÉRONAUTIQUE-CLUB
HABILITATION DE
FRANCE
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ATTESTATIONS DE NAVIGABILITÉ DES AÉRONEFS DES
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POUR LES ÉPREUVES
DÉCEMBRE
1913).
Le ministre des travaux publics, à M. le préfet d Paris, le 21 janvier 1914. Par ma circulaire en date du 19 décembre 1913, portant instructions pour l'application des dispositions du décret du 17 décembre 1913, abrogeant et remplaçant celui du21 novembre 1911 (*), réglementant la navigation aérienne, je vous annonçais que je vous ferais connaître, en temps opportun, les noms des sociétés que j'aurais habilitées pour la délivrance des attestations de na(*) Volumes de 1913, p. 814 et 823, et 1911, p. 723,