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SUR. LES
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LOIS,
DÉCRETS
ET
Les rapports et avis des ingénieurs des mines, des 5, 11 juillet 1912 et 26 septembre 1913; L'avisdu préfet du département de l'Ardèche, du 17 juillet 1912; •L'avis du préfet du département du Gard, du 27 septembre 1913; du
conseil général des mines, des 14 mars et 21 no-
DES FORGES
I.E-BAS, JOPPÉCOURT, MERCY-LE-HAUT,
vembre 1913 ; modifiée
par la loi du 27 juil-
(Meurthe-et-Moselle),
SOCIÉTÉ
NORD ET DE L'EST Cil COHCeS-
ET ACIÉRIES DU
sion de mines de fer dans les communes de CIRCOURÏ
Vu la loi du 21 avril 1810,
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ETC.
•cret, du 20 janvier 1914, portant rejet de la demande de la ANONYME
Les avis
MINES,
ARRÊTES
SAINT-SUPPLET, MERCY-
MARVILLE,
PRENTIN, XIVRY-
HAN-DEVANT-PIERREPONT,
SAINT-
l'iERREVILLERS, NOUILLOMPONT, OLLIÈRES et RÉCIIICOURT (MeUSe).
let 1880 (*); Vu l'ordonnance du 5 mars 1833
et le décret du 14 mars 18;.7,
portant respectivement institution et extension de la concessi..n
Décret, du 20 janvier IC
des mines de fer de Bordezac(**) ;
MM. SCHNEIDER ET C
1914,
portant rejet
de la demande de
en concession de mines de fer dans les com-
Le conseil d'Etat entendu,
munes de
XIVRY-CIRCOURT,
Décrète :
MURVILLE
(Meurthe-et-Moselle).
MERCY-LE-HAUT,
DOMPRIX,
PREUTIN
et
Art. 1er. — Est acceptée la renonciation de la Compagnie des mines, fonderies et forges d'Alais à la concession des mines ie fer de Bordezac (Gard et Ardèche). Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au .Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.
Décret, du 20 janvier 1914, portant institution de de mines de fer de
BAZAILLES
la concession
(Meurthe-et-Moselle).
Le Président de la République française, Fait à Paris, le 16 janvier 1914.
Sur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre du travail et de la prévoyance sociale ;
H. POINCARÉ.
Vu la pétition présentée, le 22 juin 1906, par :
Par le Président de la République :
1° La Société anonyme des aciéries de Micheville ; Le ministre des travaux publics, Fernaud
2° La Société anonyme des hauts fourneaux et fonderies de
DAVID.
Pont-à-Mousson ; 3° La Compagnie des forges et aciéries delà Marine et d'Homécourt, à l'effet d'obtenir la concession de mines de fer sur le teri iloire des communes de Laix, Morfontaine, Baslieux, Pierrepont,
fi.ismont, Bazailles, Ville-au-Montois, Décret, du 20 janvier 1914, portant rejet de la demande de la PAGNIE
DES FOUGES ET ACIÉRIES
concession de TAINE,
DE LA
MARINE ET D'HOMKCOURT
mines de fer dans les communes de
VILLE-AU-MO'NTOIS
et'
COM-
FILLIÈRES
-
n
LAIX, MORFOX-
(Meurthe-et-Moselle).
Joppécourt,
Saint-Supplet, Mercy-le-Bas,
arrondissement de Briey, département de Meurthe-
et-Moselle, et Han-devant-Pierrepont, arrondissement de Montmédy, département de la Meuse; Les plan, en quadruple expédition, extraits des rôles des conti ibutions directes, statuts, pouvoirs et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition; i.es avis au public, du 4 juillet 1906 ; Les numéros des journaux « L'Etoile de l'Est » des 13 juillet et 13 août
1906, lé
«
Journal de Monlmédy »
des 11
juillet et
11 août 1906, du Journal officiel des 11 juillet et il août 1906, (*) 1er volume de 1810, p. 241-304, el volume de 1880, p. 239. (**) 2= volume de 1833, p. 550, et volume de 1857, p. 22.
dans lesquels lesdits avis ont été insérés; ensemble les certificats d'affiche et de publications;