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PERSONNEL DES
8S
MINES.
LOIS,
DÉCRETS ET CONCERNANT
GRADES KT CLASSES
LES Walckenaer(François) élève-ing. s.-ing. ... Waterlot
1911 Paris . 2'-1912 Douai.
élève-ing. ing.ench.
(910 Caris . 1"-1911 ; Paris .
Weill Weiss (0 #)
ARRÊTÉS
Willcmet.....
élève-ing.
Paris .
Womis Je Jtomilly (0 *)
insp. gén. (en retr.
Paris .
Ecole (ï' année). Nord, serv. ord. — Ecole des maîtres mineurs de Douai. Ecole (3« année). Adm. centrale. — Directeur des mines, des distributions d'énergie électrique etde l'aéron. — Comm, du grisou et des expl.— Comm.d'hyg. dans les mines. Comm. milit. delà navig. etdes mioes.Cours à l'Ecole nat. sup. des mines.Commiss. d'organisation du contrôle et de la surveillance des explosifs. -1 Comm. chargée de préparer un pro-j gramme d'études relatives à la pliysic logie du travail professionnel, am conditions de l'existence, aux aptitudes| professionnelles, et à leur formation, dans les familles ouvrières et paysann, Ecole {Service militaire).
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES, ETC.
Décret du 2i décembre 1913 ("), portant modification au décret du 26 janvier 1912 qui réglemente les mines en
INDO-CHINE.
RAPPORT
AU
PRÉSIDENT
DE LA RÉPUBLIQUE
Comm. de navigation aérienne. — Comité de l'exploitation technique fa ch. de fer.
FRANÇAISE.
Paris, le 2i décembre 1913. Monsieur le Président,
Seine, app. à vapeur. — Ch. de fer d'Orléans.
J'ai l'honneur de soumettre à votre haute approbation le projet de décret ci-joint que, d'accord avec M. le gouverneur général de i Indo-Chine, j'ai fait préparer en vue de modifier et de compléter
V.-Président du Conseil gén. des mines — Comm. centr. des mach. à vapeur — Comm. des Annales des Mina — Comm. d'hygiène dans les mines — Comm. de statistique de l'industrie minérale et des appar. à vapeur. Comm. de la carte géolog. de la France. — Conseil de perfect. de l'École pt. sup. des mines. — Cours à l'Ecole nat. sup. des mines. — Institut (Académie des Sciences).
sur certains points, le décret du 26 janvier 1912 qui réglemente les mines dans cette colonie. Ce projet donne au gouverneur général la faculté de substituer à la division de l'Indo-Chine en provinces, adoptée par le décret précité du 26 janvier 1912 pour l'application du régime minier, une division en districts miniers dont la délimitation sera établie après étude des conditions locales, par des arrêtés du gouverneur général en commissions permanentes du conseil du gouvernement. La division en provinces se justifiait, à l'origine, par l'absence de. caries, mais
les travaux du service géographique de l'Indo-
Chine sont, aujourd'hui, suffisamment avancés pour permettre de remplacer ces limites, au moins dans une partie importante de ! indo-Chine, par des limites géographiques qui offriront le gland avantage d'être très précises et connues de tous. (*) Non inséré à sa date. DÉCRETS, 2"
livraison,
1914.