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TABLE
DES
TABLE DES MATIÈRES.
MATIERES.
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28 décembre 1913. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer, sur le territoire des communes d'ABBABEiz et la MEILLERAIE-DE-BRETAGNE (Loire-Inférieure) 28 décembre. — Idem, en concession de mines d'or et métaux connexes, sur le territoire des communes de JABREILLES et des BILLAUOES (Haute-Vienne) et de SAINT-GOUSSAUD (Creuse) 28 décembre. — Idem, en concession de mines de mispickel aurifère et métaux connexes, sur le territoire des communes de JABREILLES et des BII.LAUGES (Haute-Vienne) et de SAINTGOUSSAUD (Creuse) 28 décembre. — Idem, en concession de mines de mispickel aurifère et métaux connexes, sur le territoire de la commune de SAINT-YRIEIX (Haute-Vienne) / 30 décembre. — Règlement d'administration publique déterminant les conditions d'application à la ville de Paris de la loi sur le repos des femmes en couches 31 décembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer, sur le territoire des communes de SAINT-JULIEN-DE-VOUVANÏES, et autres (Loire-Inférieure] 31 décembre. — Idem, en concession de mines de mispickel aurifère et métaux connexes, sur le territoire de la commune de SAINT-YRIEIX (Haute-Vienne) 31 décembre. — Cession de la concession de mines de lignite de MEYREUIL (Bouches-du-Rhône)
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Arrêtés ministériels. 8 janvier 1913. — Approbation du type de compteur d'énergie électrique « R. I. M.-b » de la Compagnie des compteurs Aron. 8 janvier. — Approbation du type de compteur d'énergie électrique « UNIVERSEL L. R.-a » de la Société française d'électricité A. E. G............. ....... 8 janvier. — Approbation du type de compteur d'énergie électrique « EXCELSIOR E. A. » de la Société française d'électricité A. E. G .' S janvier. — Approbation du type de compteur d'énergie électrique « ISARIA modèle G » de la Société de construction électrique.'...... .. ....... " 8 janvier. — Approbation du type de compteur d'énergie électrique LANDIS et GYR, type « D. B. », de MM. Landis et Gyr. 8 janvier. — Approbation du compteur d'énergie électrique LANDIS et GYR, type « F. B. » pour courants triphasés et type « H. B. » pour courants diphasés 10 janvier. — Institution d'une conférence des directeurs de contrôle des chemins de fer d'intérêt général 15 janvier. — Réorganisation de la COMMISSION PERMANENTE DE NAVIGATION
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16 janvier 1913. — Fixation, de 7 à 9, du nombre des inspecteurs généraux des ponts et chaussées ou des mines, membres de la Commission des distributions d'énergie électrique 18 janvier. — Attribution de l'allocation prévue par l'article 63 de la loi de finances du 27 février 1912 (Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs) 25 janvier. — Agrément de divers types d'exploseurs électriques pour être employés dans les mines grisouteuses 8 février. — Nouvelle fixation du nombre total des rédacteurs et expéditionnaires de la direction du personnel et de la comptabilité............. 8 février. — Idem, de la sous-direction de la navigation 8 février. — Modification des articles 4 et 5 de l'arrêté du 12 août 1911 portant organisation de la commission centrale des automobiles 14 février. — Modification des articles 4 et 7 de l'arrêté du 12 août 1909 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale des mines de Saint-Etienne 10 avril. — Retrait de l'arrêté du 0 novembre 1909 qui avait, prononcé la déchéance des concessionnaires des mines de houille des F'AOCIIES (Saône-et-Loire) 13 mai. — Fixation, pour l'année 1913, des frais de contrôle dus à l'Etat par les entrepreneurs de distributions d'énergie électrique, établies en vertu de permissions ou de concessions.. 13 mai. — Agrément de la lampe électrique dite « lampe FARBER ». pour être employée dans les mines grisouteuses et annexe relative à cette lampe 17 mai. — Abonnement de 5 ans à la redevance proportionnelle sur les mines, des concessions de mines de fer de LANDRES, de MICHEVILLE et de BBÉHAIN (Meurthe-et-Moselle) 26 mai. — Abonnement de 5 ans à la redevance proportionnelle sur les mines.de la concession de mines de fer d'AMMERMONTDOMMARY (Meurthe-et-Moselle) 3 juin. — Modification de l'article 1" de l'arrêté du 31 décembre 1911 fixant la composition du comité chargé de dresser le tableau d'avancement au choix des contrôleurs du travail des agents de chemins de fer et des contrôleurs des comptes des chemins de fer %.......... 13 juin. — Approbation du type de compteur d'énergie électrique MONO de la SOCIÉTÉ FRANÇAISE D'ÉLECTRICITÉ A. E. G 13 juin. — Retrait de l'arrêté du 20 mai 1911 qui a approuvé le type de compteurs A. G. T. III de la COMPAGNIE POUR LÀ FABRICATION DES COMPTEURS ET MATÉRIEL D'USINES A GAZ, à Paris 19 juin. — Approbation du type de compteur « N » de la SOCIÉTÉ ANONYME
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19 juin. — Approbation du type de compteur « O » de la SOCIÉTÉ ANONYME WESTINGHOUSE. ...... .7 30 juin. — Abonnement de 5 ans à la redevance proportionnelle
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