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CIRCULAIRES.
OBJETS
sociales qu'une loi d'assistance. Si chacun de ceux qui prennent
DIVERS.
part à son application se pénètre bien de cette idée directrice et oriente en ce sens son action, la présente loi, dont les bienfaits vont s'ajouter à tous ceux si notables déjà des œuvres privées, doit avoir et aura pour résultat de développer chez, toute l'emme de France les notions essentielles d'hygiène infantile et domestique, et de contribuer ainsi de façon réduction de la mortalité infantile.
puissante à la Raoul
TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FEMMES DANS LES MINES, MINIÈRES ET CARRIÈRES. (ANNÉE
PÉRET.
1912.)
RAPPORT0 DE LA
COMMISSION
SUPÉRIEURE
DU
TRAVAIL
DANS
L'INDUSTRIE
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
ANNEXE Au rapport (**) de la commission supérieure du travail, relatif à l'application, pendant l'année 1912, de la loi du 2 novembre 1892 dans les mines, minières et carrières. Les ingénieurs
et les contrôleurs des mines sont chargés,
sous l'autorité du ministre du travail et de la prévoyance sociale, d'assurer, en qualité d'inspecteur du travail, l'application d'un certain nombre de lois dans les industries extractives. La mission ainsi confiée au service des mines s'exerce non ^ seulement dans les exploitations proprement dites des mines, minières et carrières, ainsi que dans leurs « dépendances
lé-
gales », mais aussi dans certains établissements où s'effectuent des opérations industrielles ou commerciales considérées comme connexes de l'exploitation minérale proprement dite. Ces éta(*) Ce rapport a paru dans le numéro du Journal officiel du 10 décembre 1913, p. 10654 à 10658. (**) Ce rapport a paru dans les documents administratifs publiés en annexe, p. 1209 à 1230, du numéro du Journal officiel du 22 août 1913.