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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret, du 14 novembre 1913, autorisant, l'amodiation de la conces* sion de mines de zinc, plomb argentifère et métaux connexes (le fer excepté) de la
CIIOIX-DE-PALLIÈIIES
(Gard) et la réunion de celte
concession avec celles de même nature MINIER,
MOUSSON, LA
(Ariège), (Algérie).
POUECH AICHA
ROQUE
(Gard),
HAMMAH-N'B.UL,
de
SAINT-LAUIIKNT-I,E-
(Hérault,),
VILLECELLE
OUARSENIS
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SUR LES MINES, ETC.
et
LE
DJËBEL-M'CID-
pectivement institution Djebel-M'Cid-Aïcha (*) ;
des
concessions
d'Ouarsenis
et
de
Sur l'avis conforme du Conseil d'État, . Décrète : Art. !
— Est autorisée l'amodiation de la concession des
mines de la Croix-de-Pallières (Gard), consentie
par la Société
des mines et usines de Pallières, à la Société des mines et fonderies de zinc de la Vieille-Montagne, sans que celte autorisation implique aucune approbation des conditions financières de l'amodiation ou préjuge de la valeur de la mine.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics,
Art. i. — La Société des mines et fonderies de zinc de la Vieille-
Vu la pétition présentée, le 22 janvier 1913, par la Société des
Montagne est autorisée à réunir la concession des mines de zinc,
mines et fonderies de zinc de la Vieille-Montagne, à l'effet d'être
plomb argentifère et métaux connexes (le fer excepté) de la
autorisée à amodier la concession devînmes de
Croix-de-Pallières aux concessions de même nature de Saint-
zinc, plomb ar-
gentifère et métaux connexes (le fer excepté) de la Croix-de-
LaurenMe-Minier, Rousson, la Roque (Gard), Villecelle (Hérault),
Pallières (Gard) et à réunir ladite concession aux concessions de
le Pouech (Ariège), Hammam-N'Bail, Ouarsenis et Djebel-M'Cid-
même nature
Aïcha (Algérie), déjà réunies par décret du 16 septembre 1904 (**).
de Saint-Laurent-le-Minier, Rousson, la Itoque
(Gard), Villecelle (Hérault), le Pouech (Ariège), Hammam-M'Bail, Ouarsenis et Djebel-M'Cid-Aïcha (Algérie) ; Les statuts, actes d'amodiation, pouvoir et autres pièces, pro-
Art. ?,. — Le présent décret sera publié et affiché aux frais de la société permissionnaire dans les communes sur lesquelles s'étendent les concessions réunies. Art. i. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exé-
duits à l'appui de ladite pétition ; Le rapport du service des mines, en date du 31 mars 1913 ; L'avis du préfet du département du Gard, du 7 avril 1913 ;
cution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré a u Bulletin des lois. Fait à Paris, le 14 novembre 1913.
L'avis du Conseil général des mines, du 11 juillet 1913 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet
R.
POINCARÉ.
Par le Président de la République :
1880 (*);
Le ministre
Vu le décret du 23 octobre 1852 (") ; Vu l'article 138 de la loi de finances du 13 juillet 1911 (*");
des
travaux
publics,
J. THIERRY.
Vu l'arrêté présidentiel du 27 juillet 1848, portant institution de la concession des mines de zinc, plomb argentifère et métaux connexes (le fer excepté) de la Croix-de-Pallières, et les décrets des 9 mars 1875 et 3 août 1880, portant institution et extension
Loi, du 22 novembre 1913, portant modification de l'article 34 du Code
de la concession de Saint-Laurent-le-Minier, des 4 février 1876,
de commerce et des articles 27 et 31 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés par actions.
9 juin 1882, 29 août 1863 et 6 août 1865, portant respectivement institution des concessions de Rousson, la Roque, le Pouech et Villecelle ; les décrets des 8 juin 1872 et 2 mai 1878, portant institution et extension de la concession de
Hammam-N'Bad ; les
décrets des 11 décembre 1890 et 16 septembre 1904, portant res(*) i« volume de 1810, p. 241-304, et volume de 1880, p. 239. (**) Volume de 1852, p. 213. (***) Volume de 1911, p. (477) 515.
Art.
— L'article 31 de la loi du 24 juillet 1867 (*") est rem-
placé par les dispositions suivantes : (*) 2" volume de 1S48, p. 488 ; volumes de 1875, p. 104; 1880, p. 243 ; I8Î6, p. 4; 18S2, p. 197; 1863, p. P'22; 1890, p. 500; 1904, p. 284.
(**) Volume de 1904, p. 284-286. (***) Volume de 1867, p. 290.
267 ; 1865, p. 404 ;
1873, p. 1 ; 1878,