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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SUR
LES
MINES,
()25
ETC.
Vu le rapport du service des mines, en date du 23 mars 1913; Addition aux nomenclatures annexées aux décrets des 3 mai 1886, 5 mai 1888, 13 mars 1890, 26 janvier 1892, 13 avril 1894, 0 juillet
1896, 24 juin 1897, 17 août 1897, 29 juillet 1898, 19 juil-
let 1899, 22 décembre 1900, 2?> décembre 1901, 27 novembre 1903, 31 aoiU 1905, 19 juin 1909 et 22 juillet 1911.
Vu l'avis du préfet du déparlement d'Alger, en date du 2 avril
1913;
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- Vu l'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie, en date du
9 mai 1913; ' Vu l'avis du gouverneur général de l'Algérie, en
date du
5 juin 1913 ; DESIGNATION
INCONVENIENTS
DE L INDCSTII1F.
Vu l'avis du conseil général des mines, en date du 27 juin 1913;
Ammoniaque, d'acides organiques, de sulfate de potasse et éventuellement de cyanures (fabrication d') par la fermentation des vinasses, ou de liquides analogues d'origine végétale et par le traitement de ces vinasses Odeurs et émaou de ces liquides nations nuisibles
Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée 1880 (*);
par celle
du
27 juillet
'
Vu l'article 138 de la loi de finances du 13 juillet 1911 (**); Vu le décret du 18 avril 1912 (***); Sur l'avis conforme du conseil d'État, Décrète :
...
Art. i"'. — Est approuvée la cession de
la concession
des
mines de fer, cuivre, plomb et autres métaux compris dans les Vu pour être annexé au décret du
3
septembre- 1913.
Le ministre du commerce, de Vindustrie, des postes et des télégraphes, A,
MASSÉ.
même? gîtes, de l'Oued-Allelah, consentie par M. Pierre à M. Iules Coutin, sans que cette
Coutin
autorisation implique
une
approbation des conditions financières de la cession ou préjuge de la Vuleur de la mine. Art. 2. — Le ministre des travaux publics et le
ministre du
travail el de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié ' Décret, du 14 septembre 1913, autorisant la cession, par N. Pierre COUTIN
de
à M. Jules
/'OUED-ALLELAII
COUTIN,
au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie.
de la concession des mines métalliques' Fait à Périgueux, le 14 septembre 1913,
(département d'Alger).
R. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la pétition présentée,le 25 janvier 1913,par M. Jules Coutin,
U ministre des travaux publics, J. THIERRY.
Le ministre du travail
à l'effet d'être autorisé à acquérir de M.Pierre Coutin la conces-
et de la prévoyance sociale,
sion des mines de fer, cuivre, plomb et autres métaux compris
Henry
dans les mêmes gîtes, de l'Oued-Allelah (département d'Alger), instituée par l'arrêté du
14 mars 1849 et le décret ;du 16 oc-
tobre 1833, en faveur de MM. Jean
Rriqueler, Pierre Briqueler,
Alexandre Chevaudier et Charles Desages ; Vu l'acte de vente, en date du 28 novembre 1912; Vu la justification financière produite à l'appui de ladite pétiion;
POINCARÉ.
Parle Présidentdëla République :
(*) Volume de 1880, p. 233. (**) Volume de 1911, p. 477-487. (***) Volume de 1912, p. 311.
CHÉRON.