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PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT.
CONCERNANT
Arrêté ministériel du 9 mai 1913. — M. Tisserant, sous-directeur des chemins de fer au ministère des travaux publics, est nommé membre de la commission chargée d'étudier un projet de décret pour régler l'organisation financière du réseau de l'Étal, en remplacement de M. Caldaguès, sous-directeur des chemins de fer au ministère des travaux publics, relevé, sur sa demande, des fonctions de membre de cette même commission.
COMMISSION PERMANENTE DE NAVIGATION AÉRIENNE. Arrêté ministériel du 3 mai 1913. — M. Juchmès, pilote de ballons libres et de dirigeables, est nommé membre de la commission permanente de navigation aérienne, pour les années 1913 et 1914, en remplacement de M. Léon Barthou, démissionnaire.
ÉNERGIE ÉLECTRIQUE. Arrêté ministériel du 14 mai 1913. — M. Barrand, inspecteur général des ponts et chaussées, est nommé membre de la commission des distributions d'énergie électrique, pour les années 1913 et 1914, en remplacement de M. l'inspecteur général de Volontat, déchargé de ces fonctions, sur sa demande.
ÉCOLE NATIONALE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE. Arrêté ministériel du 13 mai 1913. — M. Legrain (Henri-LouisMichel), ingénieur-chimiste, nommé, par arrêté du 11 mai 1912, à titre provisoire, pour une période d'un an à dater du lcrmai 1912, préparateur de chimie de 8e classe à l'École nationale des mines de Saint-Étienne, est maintenu, à titre provisoire, dans les mêmes fonctions, pour une nouvelle période d'un an à partir du 1er mai 1913.
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Décret, du 2 juin 1913, autorisant l'acquisition, par la SOCIÉTÉ DES MINES IIE PAREY-CHATILLON, de la concession des mines de houille de NORROY et la réunion des concessions de mines de houille de NOBROY et de SURIAUVILIE (Vosges). Le Président de la République française, Surlft rapport du ministre des travaux publics et du ministre du travail etde la prévoyance sociale, Vu la pétition présentée, le 3 juillet 1912, par la Société des mines de Parey-Chàtillon, à l'effet d'obtenir l'autorisation de réunir les concessions de mines de houille de Norroy et de Suriauville (département des Vosges) ; Les statuts, pouvoirs et autres pièces, produits à l'appui de la dite pétition; ensemble les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé ; Les rapport et avis des ingénieurs'des mines, en date des 31 octobre-4 novembre 1912; L'avis du préfet du département des Vosges, du 9 novembre 1912; L'avis du conseil général des mines, du 10,janvier 1913; Vu la loi du 21 avrill810, modifiée parla loidu 27 juillet 1880 (". ; Vu le décret du 23 octobre 18a2 (**); Vu l'article 138 de la loidu 13 juillet 1911 (***) ; Vu les ordonnance et décret des 5 août 1829 (****) et 2 mars 1859 ■portant respectivement institution des concessions de mines de Jhowïled" Xorroyel de Suriauville; Snrl'avis conforme du conseil d'État,
(*) Volume de 1880, p. 239. (**) Volume de 1852, p. 213. ("') Volume de 1911, p. 487. Volume de 1830, p. 147. DÉCKMS,
7» livraison,
1913.
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