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Décret, du 13 février 1913, autorisant ..
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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
mutation de résultant de l'adjudication faite en faveur dé Pierre S des concessions de mines de plomb et autres métaux conm, MONTCOUSTAN et de mines de manganèse, fer et métaux m de MORTELS (Ariège).
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et de Montels, arrondissement de Foix Montcoiisfan mines (Ariège) • ministre des travaux publics, des postes et des puDiic», uco -1 Art. 2 - Le travail e du travail et e de la prévoyance sociale es et le ministre du télégrap concerne, de l'exécution du chacun en ce qui le concerne. sont ch :gés, Journal officiel et inséré au décret qui sera publié au des Lois.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, d«s posta des télégraphes et du ministre du travail et de
- > prévojn
sociale, Vu la demande présentée le 26.juin 1912 par M. Pierre „„, entrepreneur, domicilié à Foix, rue du Lycée, à l'effet delii régulariser la mutation de propriété résultant de l'adjudicafi faite le 13 septembre 1911, en sa faveur, par-devant le tribun de 1'° instance de Foix, des concessions de mines de Monte» tan et de Montels, arrondissement de Foix (Ariège); Les extraits du jugement d'adjudication, de la matrice traie et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date da 8-10 août 1912 ;
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Fait à Paris, le 13 février 1913.
A.
FALLIÈRES.
Président de la République inistre des travaux publics, \postes et des télégraphes, Jean DUPUY.
Le ministre du travail et. de la prévoyance sociale, René BESNARD.
Deere:. • « 13 fénier 1913, autorisant la cession delà concession de de plomb, zinc, cuivre, pyrite de fer, argent et autres ux connexes de SAINT-GENIE/.-U'OLT (Aveyron
L'avis du préfet, en date du 3 octobre 1912; L'avis du conseil général des mines, du 22 novembre 1912; Vu la loi du 21 avril 1810, rnodiliée par celle du27jui!letl88l)f Vu l'article 138 de la loi de finances du 13 juillet 19U("); er Vu les décrets des 24 décembre 1864, 1 décembre 1879 3 août 1882 (***), instituant la concession de mines de plomb
autres métaux connexes de Montcoustan, et les décrets i er 1 2a août 1861 et 1 octobre 1898("**), instituant la concession)! mines de manganèse, fer et métaux connexes de Montels Sur l'avis conforme du conseil d'Elat ; Décrète : er
Art. 1 . — Est autorisée la mutation de propriété résultant!! l'adjudication faite, le 13 septembre 1911, en faveur de M. Pierre Soulié, entrepreneur, domicilié à Foix, rue du Lycée, par-devaj] le tribunal de première instance de Foix, des concessions (*) Volume de 1880, p. 239. (**) Volume de 1911, p m
P ) VM Ç «64, p. 374 ; de 1879, p. 300, et de 1882, ( ) Volumes de 1861, p. ; 2. et de 1S98, p. 465; Y
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. 226.
■résident de la République française, le rapport du ministre des travaux publics, des postes et dégraphes et du ministre du travail et de la prévoyance la pétition présentée, le 1" avril 1912, par la Compagnie , i l'effet !•„«•„, d'obtenir j'„ki»nir l'autorisation l'rmtnrisation d'acqu d'acquérir la 1ère lyonnaise à. [essionde mines de plomb, zinc, cuivre, pyrite de fer, argent très métaux connexes de Sainl-Geniez-d'Olt (Aveyron) ; s statuts et autres pièces, produits à l'appui de ladite peti Is rapport et avis des ingénieurs des mines en date des 22 Ivril 1912: lavis du préfet, en date du 2 mai 1912 ; lavisi du conseil général des mines, du 11 octobre 1912; avril 1810, modifiée par celle du 27 juillet 1880v*) ; i la loi du21 _. l'article 138 de la loi du 13 juillet 1911 Volume de 1880, p. 239.
- ) Volume de 1911, p. 487.