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LOIS,
SUR LES DÉCRETS
ET
MINES,
187
ETC.
ARRÊTÉS
ll.es typés de poudre de guerre dont l'exportation est autorisée sont les suivants : I — boires ancien type : poudres mousquet». I. — N'oin s nouveau type : " à fusil dites F F , F ; u 2 3 |s à canon dites R, C C , h
dites « à canon » et « a
26
SP,,
A
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et
prisma-
3i
unes prismatiques PB|,PB , PB . 2
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mires B diverses à canon et à fusil, et poudre
EF.
Hon-pùii'i' e de guerre en charges comprimées ou en pâte. Les prix d'exportation
fixés pour les poudres de
îasse, de guerre et pour le coton-poudre sont appliexplosifsdë mêmes espèces vendus par la régie dans jex et dans la zone neutralisée de la Haute-Savoie. Les prix de vente portés au présent décret seront r
s à partir du l" mars 1013. - Les ministres des finances et de la guerre sont charun en ce qui le concerne, de i sera inséré au Journal
l'exécution du présent
officiel et au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 1" février 1913. A.
FALLIÈUES.
e Président de la République : %e ministre des finances, L..-L.
KLOTZ.
Le ministre de la guerre,
Eug.
ETIENNE^
1
Décret, du l' ' férrier HH3, portant fixation du prix des poudres à feu livrer* aux gouvernements des colonies françaises et pays de
Le président de la République française, ^^Hrticle 13 de la loi de finances du 29 mars 1897 ;Sur les rapports îles ministres des finances et de la guerre, Décrète'r :
^^^B . — Les prix des poudres à feu que la régie des contribution^ indirectes livrera, sous le régime de l'exportation, aux gouvernements des colonies françaises et des pays de protectorat,
sont fixés ainsi qu'il suit :