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Règlement annexé 620 19 novembre.— Rejet d'une demande tendant à effectuer des recherches de minerais de zinc, plomb, el autres métaux connexes, au douar ROUSSIA, commune mixte de FEDJ-M'ZALA (Algérie, département de Constantine) 623 19 novembre. — Autorisation d'effectuer, nonobstant le refus du propriétaire du sol, des recherches de minerais de zinc, plomb et métaux connexes, au douar ROUSSIA, commune mixte de FEDJ-M'ZALA (Algérie, département de Gonstan- . tine)... 626 22 novembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de lignite et autres produits connexes, sur le territoire des communes d'AMBRONAY et de SAINT-JEAN-LE-VIEUX (Ain) 628 22 novembre. — Création de deux sociétés de secours pour les ouvriers et employés des mines de SAHOHRE, THORRENT et ESCARO-SUD (Pyrénées-Orientales) 628 22 novembre. — Maintien de la circonscription de la Société de secours des ouvriers et employés de la Compagnie de Quatre mines réunies de GRAISSESSAC (Section de Graissessac) Il (Hérault) , ... 630 28 novembre. — Promulgation, après numérotage des articles, du Livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale 634 3 décembre. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 1" catégorie sur le territoire de la commune de JURQUES (Calvados) 749 5 décembre. — Rejet d'une demande en autorisation d'effectuer des recherches de minerais aurifères, sur le territoire de la commune d'ANGRiE (Maine-et-Loire) 752 11 décembre. — Modifications du décret du 26 juin 1911 concernant les demandes de création de stations hydrominérales ou climatiques 752 21 décembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer dans les communes de GARCELLES-SECQUEVILLE, et autres (Calvados) 754 21 décembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer dans les communes d'AiRAN, et autres (Calvados) 755 21 décembre 1912. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer dans les communes de TILLY-LA-CAMPAONE et autres (Calvados) 785 24 décembre. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 1'" catégorie, sur le territoire de la commune de SAINT-LÉONARD (Haute-Vienne) "55 24
décembre. — Établissement d'un dépôt de dynamite de 1™ catégorie, sur le territoire de la commune de CRUSNES (Meurthe-
décembre. — Concession des mines d'arsenic et métaux connexes de MATRA (Corse) 28 décembre. — Concession des mines de plomb, argent, zinc, pyrite de fer et métaux connexes de LA VALETTE (Gard) 28 décembre. — Concession des mines de plomb argentifère, zinc, et autres métaux connexes de TERNANR (Rhône) 28 décembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de plomb argentifère, zinc et autres métaux connexes, dans les communes de TERNAND et autres (Rhône) 28 décembre. — Autorisation de la cession de la concession de mines de fer de LA JAILLE-YVON (Maine-et-Loire)..,
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Arrêtés ministériels. janvier 1912. — Nomination du directeur des mines, des distributions d'énergie électrique et de l'aéronautique, comme membre de droit de la commission permanente des recherches scientifiques sur le grisou et les explosifs employés dans les mines 12 janvier. — Organisation du service des mines, en Algérie 22 janvier. — Admissiondescandidats étrangers à l'École nationale supérieure des mines 26 janvier. — Augmentation du nombre des ingénieurs attachés à la commission des distributions d'énergie électrique pour
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l'année 1912 janvier. — Remplacement des deux commissions de surveillance des bateaux à vapeur instituées à Lyon (Rhône) par une commission unique février 1912. — Agrément d'indicateurs de grisou susceptibles d'être employés dans les mines grisouteuses février. — Agrément de divers types de lampes de sûreté susceptibles d'être employées dans les mines grisouteuses ou poussiéreuses février. — Agrément de divers types d'exploseurs électriques pour être employés dans les mines grisouteuses février. — Déchéance des concessionnaires des mines de cuivre, plomb et argent du LAUTARET (Hautes-Alpes) février. — Déchéance des concessionnaires des mines de cuivre, plomb et argent de la MONTAGNE-DE-L'HOMME (Hautes-Alpes).. février. — Autorisation, sous certaines conditions, de l'emploi d'explosifs dans les mines grisouteuses ou poussiéreuses (GRISOU-NAPUTALITE-COUCHE et GRISOU-DYSAMITE-COCCBE, avec - ou sans salpêtre) féyrier. — Idem (GRISOU-NAPBTALITE-ROCIIE et MITE-ROCHE,
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