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OBJETS
DIVERS.
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OBJETS DIVERS.
Toulouse, on signale encore quelques difficultés dans l'application du principe du repos compensateur en semaine pour les
EAUX MINERALES.
ouvriers qui ont travaillé le dimanche dans la mine.
{Arrêtés du ministre de l'intérieur.)
Le travail des machinistes et chauffeurs paraît être généralement organisé conformément aux prescriptions réglementaires. L'interprétation de l'article 4 de la loi du 13 juillet 1906 qui fixe les dérogations pour prévenir ou réparer des accidents ne
I. —
État des sources d'eaux minérales dont l'exploitation et la vente ont été autorisées en 1912
paraît pas avoir soulevé de questions nouvelles : dans plusieurs cas des observations ont été adressées aux exploitants au sujet
COMMUNES
de certaines dérogations qui avaient paru trop larges au service.
DEPARTEMENTS
Aucune difficulté d'interprétation ne s'est élevée non plus au sujet du paragraphe 1er de parvenue au service
NOMS
DES
desarrêtés d'autorisation
SOURCES
les sources
l'article 5; aucune réclamation n'est
en ce qui
concerne le régime prévu par
l'article 2 du décret du 14 août 1907. Les dispositions du
DATES
où sont situées
décret du
31 mai
1910 sur le repos des
i Allier
spécialistes occupés dans les usines à feu ont été appliquées dans un certain nombre d'établissements annexes, notamment dans des fabriques de coke. Les réponses fournies à ce sujet par les ingénieurs en chef ne permettent pas de donner le nombre de
i Marne (Haute). Nièvre
Puv-de-Dôme.
Contrôle. — Procès-verbaux. —Les agents du service des mines assurent l'inspection ressortissant au ministère du travail en ordinaire de surveillance tech-
nique; les visites ainsi effectuées ont un caractère mixte. Le nombre des procès-verbaux dressés en 1911 s'est élevé à
\Haute-Rive. I Saint-Yorre.
iArdèche
ces établissements ni le nombre des ouvriers auquel a été appliqué un des régimes de repos prévus par le décret dont il s'agit.
même temps que leur service
\Source i — | — ( —>: | —
Saint-Yorre.
Vals-les-Bain5 Bourbon ne-lçs-Bains. Fourrhambault Boudes La Bonrboule St-Priest-Bramefant. Saint-Sylvestre Saint-Myon. Breuil-sur-Couze.... VSt-Priest-Bramefant.
- Pyrénées (Hautes", Beaucens
- Savoie (Haute) ..
Evian-les-Bains.
i Vose-es.
Ville)
15, relevant 58 contraventions.
Digeste Admirable Hauterive n° 2 Racine des Ambassadeurs des Rois Lueette Maynard Lberbier . des Impératrices romaines.. Croizat Réputée Adam n° 2 Favard n° 2 Marie-Christine La Jade rEtablissement La Orange des ducs de Savoie Stèlla Profonde Recommandée Magic
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1912 q Inal
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1
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j 30 juillet ] I 30 nov.
En somme, il paraît résulter des rapports des ingénieurs que. s'il existe encore quelques irrégularités, plus de forme, peut11.
être, que de fond, et surtout dans les petites exploitations, les
— Changements de noms.
lois sociales sont, dans leur esprit comme dans leur lettre, correctement observées dans l'industrie extractive, dans la mesure où les textes actuels le permettent. Nous rappellerons que I
DATES DEPARTEMENT
COUMCÎtE
AJfCIE.IS
NOUVELLES
d'autorisation
dénotmualions
changement de nom
du
NOMS
Sénat est saisi, en ce moment, d'une proposition de loi déjà adoptée par la Chambre des députés et qui tend notamment à préciser et à étendre la protection qu'avait entendu accorder le législateur, en ce qui concerne la durée du travail, aux ouvrier du fond des mines de combustibles.
1912 Allier
Saint-Yorre....
La Cornière
Source active 2 août
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Le président de la commission, Richard ISingénieur en chef des mines, rapporteur, WEISS.
WADDINOTON.
Autorisations accordées pour une durée de 30 années.
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