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PERSONNEL.
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LOIS, DÉCRETS ÉCOLE NATIONALE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE.
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
LES MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
DEAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
ADMISSIONS.
Décision ministérielle du li octobre nommé, d'après les
résultats
du
1912.
—
M.
Bouchut est
concours de 1912, élève de
Décret, du 30 octobre 1912 (*), autorisant l'amodiation delà conces-
l'école nationale des mines de Saint-Etienne, en remplacement
sion des mines de houille de
de
concession avec celles de même nature de
M.
Richard, démissionnaire.
SALLES-DE-GAGNIÈRES,
Déeisiàhministêriëlle<Zw l8 octobre 1912. —
MM.
Liabeuf, Grosnier
et Lncien Brun sont nommés, d'après les résultats du concours de 1912, élèves de l'école nationale des mines de Saint-Etienne, en remplacement de
MM.
Martin,
Fourniol et Boucrot, démis-
sionnaires.
..(Gard).
de
COMBEREDONDÉ
MONTALET
et du
des
MARTINET-DE-GAGNIÈPES
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et la réunion de cette
CESSOUS-ET-TR-ÉBIAU,
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Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes,
et du ministre du travail et de la prévoyance
sociale,
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Vu la pétition présentée, le 22 décembre 1911, par la Compagnie des minerais de fer magnétique de Mokta-el-Hadid à l'effet d'ob-
COMMISSION DES DISTRIBUTIONS D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE.
tenir la prolongation, pour une nouvelle période de quarante années, de l'autorisation qui lui ;a été accordée par décrets des 3 janvier 1873 et 19 juin 1893 (**) de réunir pour une période de
Arrêté ministériel du 30 octobre 1912. — Est porté de sept à huit le nombre des ingénieurs en chef et ordinaires des ponts et chaussées, des mines ou des télégraphes, attachés à la commission des distributions d'énergie électrique, en qualité de secrétaires adjoints rapporteurs.
quarante années la concession.de Comberedondé (Gard) qu'elle détient à titre d'amodiataire, aux concessions de même nature de Cessous-et-Trébiau, des Salles-de-Gagnières, de Montalet et du Martinel-de-Gagnières, qu'elle détient dans le même département ; Les plans, statuts et autres pièces produits à l'appui de ladite pétition; . • -; • ... r - ..... , , L'avis au public du préfet du Gard ; Les numéros
du journal
«
Le Républicain du
29-30 avril 1912 et .du Journal officiel du
Gard »
30 avril 1912,
du
dans
lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affiche elles registres d'enquête; Les rapports et 20-25 juin 1912;
avis des ,
ingénieurs des mines en date des
L'avis du préfet du département du Gard du 28 juin 1912; L'avis du conseil général des mines du 27 juillet 1912; (*) Non inséré à sa date. H Volumes de.1875, p. 9 ; de 1893, p. 376. DÉCRETS,
12' livraison, 1912.
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