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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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Art. 3. — Les acheteurs sont tenus de prendre livraison de l'explosif susdésigné à la poudrerie de V.opges (Côte-d'Or),lej frais de transport restant à leur charge. Art. 4. — Les ministres des finances et de la guerré sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 1." juillet
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SUR LES MINES, ETC.
Art.-%. — Ce prix de vente est applicable aux livraisons faites à destination de l'Algérie.
1911
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République : Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Le ministre de la uuene, A. MILLERAND.
S
DE VESTE PAR
100
OBSERVATIONS
KILOGRAMMES
p pour l'exportation générale.
165 fr. Non compris l'emballage. Destiné à être exporté à l'état nu.
2- Aux gouvernements des colonies et pays de pro-
Art. 2. — Le prix fixé pour l'exportation générale est applicable à l'explosif livré à destination de la Tunisie, du pays de Gex et de la zone neutralisée de la Haute-Savoie. Art. 3. — Les ministres des finances et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 1" juillet 1912. A.
FALLIÈRES.
Parle Président de la République : Décret, du 1er juillet 1912, relatif à la fixation du prix de vente, i l'exportation générale ou livré aux gouvernements des colonies françaises et des pays de protectorat, de l'explosif de .aine chlcraté du type O n° 3. Le Président de la République française, Vu l'article 13 de la loi de finances du 29 mars 189'i ; Vu les traités des 20 novembre 1815 et 24 mars 1860, qui ont placé le pays de Gex et la partie neutralisée de la Haute-Savoiê en dehors de la ligne des douanes ; Vu les décrets du 8 janvier 1912 (*) ; Sur le rapport des ministres des finances et de la guerre. Décrète : Art. 1er. — Les prix de vente de l'explosif de mine cliloraté du type O n° 3, destiné à l'exportation générale ou livre aux gouvernements des colonies françaises et des pays de protectorat, sont fixés ainsi qu'il suit pour toute commande dont la valeur atteint au moins 100 francs :
(*) Voir suprà, p. 87 et 91.
Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ. Le ministre de la guerre, A. MILLERAND.
Décret, du 2 juillet 1912, déclarant d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer aérien destiné à relier les mines de fer du DJEBEL-ANIM O la gare de TIXTER sur la ligne d'ALGER à CONSTANTINE.
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Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des téléi-raphes, Vu la demande présentée, le 8 décembre 1909, par la Cie des minerais de fer hématite du Djebel-Anini, concessionnaire des mines de fer du Djebel-Anini (département de Constantine), à l'effet d'obtenir la déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer aérien destiné à relier lesdites mines à la station de Tixter, située sur la ligne d'Alger à Constantine;