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LOIS,
DÉCRETS
ET
SUR
ARRÊTÉS
août 1911, « La Démocratie vendéenne » du 27 août 1911 «fc Moniteur d'issoire » du 30 août 1911 et du Journal officiel fa 26 août 1911, dans lesquels lesdits avis ont été insérés ; ensemble les certificats et registres d'enquête ;
LES
MINES,
419
ETC.
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Les rapports et avis des ingénieurs des mines des 26-31 octobre 1911 et 3-4 janvier 1912 ; Les avis des préfets des départements des Deux-Sèvres, de lu Vendée et du Puy-de-Dôme, du -4 novembre 1911 et du 10 janvier 1912; L'avis du conseil général des mines, du 22 mars 1912; Vu la loi du 21 avril 1910, modifiée par la loi du 27 juillet 1S80(*); Le décret dn
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octobre
1832 (**);
Vu les ordonnances du 22 janvier 1823, du 28 août i S iO et le décret du 6 juillet 1876 (*"), portant respectivement institution des concessions de Charbonnier, Saint-Laurs et Cézais; Vu l'article 138 de la loi de finances du 13 juillet 1911 (""); Sur l'avis conforme du conseil d'Etat, Décrète : Art. l"K — La Société des charbonnages du centre est autorisée à réunir les concessions de houille de Saint-Laurs (DeuxSèvres), de Cézais (Vendée) et de Charbonnier (Puy-de-Dôme). Art. 2. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais de la société permissionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étendent les concessions réunies. Aii. 3. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, et le ministre du travail et de la prévoyance sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré, par extrait, au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 12 juin 1912. A. FALUÈRES. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Jean DUPUY. Le ministre du travail cl de la prévoyance sociale, Léon BOURGEOIS. (*) Volume de 1880, p. 239. (**) Volume de 1852, p. 213. (***) Volume de 1876, p. 170. (****) Volume de 1911, p. 487,
irrité ministériel, du 12 juin 1912, portant approbation du type de compteurs d'énergie électrique EXCELSIOR TYPE E. C. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la demande présentée par la Société française d'électricité A.E. G., 42, rue de Paradis, à Paris; Vu l'arrêté du 13 août 1910 (*), fixant les conditions d'approbation des types de compteurs d'énergie électrique; Vu l'avis du comité permanent d'électricité en date du 24 mai 1912; Sur la proposition du directeur des mines, des distributions d'énergie électrique et de l'aéronautique, Arrête : Est approuvé, en conformité de l'article 16 des cahiers des charges des 17 mai et 20 août 1908, le compteur Excelsior type E. C. pour courant continu et pour les calibres jusqu'à 50 ampères de la société française d'électricité A. E. G. Paris, le
12
Jean
juin
1912.
DUPUY.
Arrêté ministériel, du 12 juin 1912, portant approbation du type de compteurs d'énergie électrique EXCELSIOU TYPE E. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la demande présentée par la Société française d'électricité A. E. G., 42, rue de Paradis, à Paris; Vu l'arrêté du 13 août 1910 (*), fixant les conditions d'approbation des types de compteurs d'énergie électrique ; Vu l'avis du comité permanent d'électricité en date du 24 mai 1912; Sur la proposition du directeur des mines, des distributions d'énergie électrique et de l'aéronautique, t Arrête : Est approuvé, en conformité de l'article 16 des cahiers des charges les 17 mai et 20 août 1908, le compteur Excelsior type E (*) Volume de
1910,
p.
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