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PERSONNEL.
3° Sous-arrondissement minéralogique de Constantim-Esll Arrondissements administratifs de Bône, de Philippe ville Guelma et de Batna;
I
LOIS, DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
Communes de plein exercice de Constanline, du Hamma, Bizot, de Condé-Smendou, d'Aïn-Abid, de Rénier, de l*0ued4 nati, d'Aïn-Beïda et de Tébessa;
[ MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
Communes mixtesd'El-Milia, d'Oum-el-Bouaghi, delà Meskiaul de Sedrata et deMorsott;
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Territoires de commandement; Territoire du Sud. 4° Sous-arrondissement minéralogique de Constantinc-OueJ Arrondissements administratifs de Sétif et de Bougie;
Décret, du 26 janvier 1912 (*), portant règlement sur les mines en Indo Chine.
Communes de plein exercice du Kroubs, des Ouled-Rahmncj de Guettar-el-Aïech,
d'Aïn-Smara, d'Oued-Séguin, d'Oued-Affl RAPPORT
ménia, de Rouffach, d'Aïn-Kerma, d'Aïn-Tinn, de Mila, de Gif rem, de Sidi-Mérouan et de Zéraïa ;
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Communesmixtesde Fredj-M'Zala, de Châteaudun-du-Rhiraj et d'Aïn-M'lila. Paris, le 26 janvier 1912.
Art. 2. — Le service des mines en Algérie est réparti à noi veau de la manière suivante : 1° L'inspection de l'Algérie, le contrôle de l'exploitation tecll nique des chemins de fer et la direction de la carte géoiogiqij sont confiés à M. Jacob, inspecteur général des mines à Alger; 2° L'arrondissementminéralogique de l'Algérie, le service ordil naire dessous-arrondissements minéralogiques d'Alger et d'Oral er
et le service du 1
arrondissement du contrôle de L'exploitatiol
technique des chemins de fer sont confiés nieur en chef des mines à Alger;
à M. Dussert, ingi
3° Le sous-arrondissement minéralogique de Constantine-Bl et le 2" arrondissement du contrôle de l'exploitation techniqnJ des chemins de fer sont confiés à M. Fortier, ingénieur ordinaire! des mines à Constantine ; 4° Le sous-arrondissementminéralogique de Constantine-Ouesll e et le 3 arrondissement du contrôle de l'exploitation techniqul des chemins de fer sont confiés à M. Blanc, ingénieur ordinairt| des mines à Constantine. Art. 3. — Ces dispositions auront leur effet à dater du I" fé| vrier 1912.
Monsieur le Président, mines et carrières en Annam et au Tonkin sont régies acnent par un décret du 25 février 1897 (**), qui s'applique lent au Laos et au Cambodge sous une réserve relative aux s de dragage. Quant à la Cochinchine, elle n'est soumise à e réglementation. ipiication, pendant quatorze années, du décret précité, a it, dans l'ensemble, d'heureux résultats. Elle a donné lieu dantà diverses difficultés qu'il importe d'éviter dans l'ave|t M. le gouverneur général de l'Indo-Chine a soumis à mon tement un projet de décret qui, essentielles de
tout en conservant les
la réglementation en vigueur, y apporte
dant des modifications assez profondes, notamment en ce meerne la superposition des mines, la formedes périmètres
- herche, etc.
projet a été examiné par le comité des travaux publics des [es, etj'ai arrêté définitivement, d'accord avec le chef de la coloni . le texte ci-joint, dont je vais faire ressortir succinc-
Paris, le 12 janvier 1912. VictOI' AUGAG.NEUIl.
tement, les dispositions essentielles, après avoir rappelé les principeiconsacrés parle décret de 1897. (*) N<m inséré à sa date. de 1897, p. 50.
li^Volume
DÉCRETS,
3° livraison,
1912.