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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Chapeaux (confection de) de grand deuil pour femmes et enfants ; Vêtements (confection de) de grand deuil pour femmes et enfants. Art. 3. — Les industries énumérées ci-après sont autorisées à déroger temporairement aux dispositions relatives au travail de nuit, sans que le travail effectif des femmes, filles ou enfants employés la nuit puisse dépasser dix heures par vingt-quatre heures.
SUR LES MINES, ETC.
TRAVAILLEURS
Fer et fonte émaillés (Fabrique d'objets en). ... ï J u i le s (Usines pour l'extraction des)
TOTALE
des dérogations
Beurreries industrielles Colles et gélatines Confiserie Conserves alimentaires de fruits et de légumes Conserves de poissons Délainagc des peaux de mouton Fromageries industrielles Lait (Établissements industriels pour le traitement du). Parfums des fleurs (Extraction des) Pûtes alimentaires et fabriques de biscuits employant le beurre frais -• Réparations urgentes des uavires et de machines motlices.
00 jours 60 90 90 "0 60 60 60 90. 30 120
— -
(Enfants du sexe masculi au-dessus de seize ans.
Art. 4. — Dans les usines à feu continu où des femmes majeures et des enfants du sexe masculin sont employés la nui'., les travaux tolérés pour ces deux catégories de travailleurs sont les suivants :
TRAVAIX
TOLEREE
Distilleries de betteraves Enfants
j\-peterias DUKEE INDUSTRIES
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(Fabriques et raffineries de)
S:icre
iines métallurgiques..
Verreries.
Laver, peser, trier labetterave, manœuvrer les robinets à jus et à eau, aider aux batteries de diffusion cl aux appareils distillatoires. Idem. Manœuvrer a distance les portes des fours. Idem. Remplir les sacs, les secouer après pressage, porter les sacs vides et les elaies. Idem. Aider les surveillants de machines couper, trier, ranger, rouler et apprêter le papier. Enfants Laver, peser, trier la betterave, ma Femmes (dans les nœuvrer les robinets à jus et à eau fabriques de sucre surveiller les liltres, aider aux bat brut de beKerav teries de diffusion, coudre des seulement). toiles, laver des appareils et des ateliers, travailler le sucre en ta blettes. Enfants . Aider à la préparation des lits de fusion, aux travaux accessoires d'affinage, de laminage, de martelage et de tréfilage, de préparation des moules pour objels de fonte moulée, de rangement des paquets, des feuilles, des tubes et des fils. Idem. Présenter les outils, faire les premiers cueillages, aider au soufflage et an moulage, porter dans les fours à recuire, en retirer les objets, le tout dans les conditions prévues à l'article 7 du décret'du 13 mai 181)3. Tirer et ranger les bouteilles.
Lorsque les femmes et les enfants sont employés toute la nuit, leur travail doit être coupé par des intervalles de repos représentant un temps total de repos au moins égal à deux heures. La durée du travail effectif ne peut d'ailleurs dépasser, dansles vingt-quatre heures, dix heures pour les femmes et les enfants. er Art. 6, § 1 . — Les chefs des industries autorisées soit à proRI longer le travail jusqu'à dix heures du soir, en vertu de l'article 1 \ soit à déroger temporairement aux dispositions relatives au travail de nuit, en vertu de l'article 3, devront prévenir l'inspecteur oul'inspectrice chaque fois qu'ils voudront faire usage de ces autorisations] Art. % — L'article 2 du décret susvisé du 15 juillet 1893 est abrogé. Art. 3. — Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 1912. Art. 4. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est