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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
zinc, plomb et minerais connexes de Menglon (*) et de Brette (**), arrondissement de Die, département de la Drôme. Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et des élégrapbes est chargé, etc..
Décret, du 14 décembre 1911, portant acceptation de la renonciation à la concession de mines de lignite de LAUDUN (arrondissemen t d'Uzès, département du Gard).
SDR
LES
MINES,
ETC.
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Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et des jlégraphes est chargé, etc.. '
Décret, du 14 décembre 1911, portant acceptation de la renonciation aux concessions de mines de schistes bitumineux de DRACY-SAINTLOUP et des VABOTS (arrondissement d'Autun, département de Saône-et-Loire). (EXTRAIT.)
(EXTRAIT.)
Art. 1er. — Est acceptée la renonciation de M. René-Mari:Edmond-Gabriel de la Croix, duc de Castries, à la concession de mines de lignite de Laudun(***),arrondissement d'Uzès, département du Gard. Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et dés télégraphes est chargé, etc..
Décret, du 14 décembre 1911, portant acceptation de la renonciation à la concession de mines de plomb, argent et autres métaux co\> nexes (/'ALLENC (arrondissement de Mende, département de la Lozère). (EXTRAIT.)
Art. I01'. — Est acceptée la renonciation de la société minière et métallurgique des Cévennes à la concession de mines de plomb, argent etautres métauxeonnexes d'Allenc (*"*), arrondissement de Mende, département de la Lozère. (*) Voir volume de 1889, p. 9, décret du 1" février 1889, instituant la concession de Menglon. (**) Voir volume de 1901, p. 57, décret du 21 février 1901, institu.i-]I la concession de Brette. (***) Voir 2° volume de 1841, p. 732, ordonnance royale du 12 novembre 1841, instituant la concession de Laudun. (****) Voir volume de 1898, p. 500, décret du 30 novembre 1898, instituant la concession d'Allenc.
Art. l,r. — Est acceptée la renonciation de la société Paul Rondeleux et C'° aux concessions de mines de schistes bitumineux de Dracy-Saint-Loup (*) et des Abots (**), arrondissement d'Autun, département de Saône-et-Loire. Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé, etc..
Décret, du 18. décembre 1911, portant extension à l'Algérie du décret du 7 juillet 1910 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et lies télégraphes, Vu la loi du 11 juin 1880 (***), sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways, et la loi du 17 juillet 1883 qui l'a rendue exécutoire en Algérie ; Vu ledécret du 16 juillet 1907 (****), portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 38 de la loi du ■ 11 juin 1880, et le décret du lor juillet 1909 qui l'a rendu exécutoire en Algérie ; (*) Voir 2° volume de 1843, p. 732, ordonnance royale du 4 novembre 1843, instituant la concession de Dracy-Saint-Loup. {**) Voir volume de 1805, p. 7G, décret du 8 février 1865, instituant le concession des Abots. (***) Volume de 1881, p. 309.
- ) Volume de 1908, p. 123.