Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
722
LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
SUR LES MINES, ETC.
MM. Defert, avocat au conseil d'État, membre du conseil d'adminis-
Le directeur des mines au ministère des travaux publics, M. Weiss. Le directeur du service de santé au ministère de la guerre, M. le médecin inspecteur général Février.
tration du Touring-Club.
Le chef du service central de sanlé au ministère de la marine, M. le docteur Bellot.
Hendlé, préfet du Calvados. Richard, préfet de la Haute-Savoie. Charles Fère, membre de la chambre syndicale du commerce el de l'industrie des eaux minérales et établissements thermaux. Lefebvre, membre de l'union des établissements thermaux. Melays, membre de l'association amicale des propriétaires et directeurs de casinos. Cère, ancien député. De Pillot, sous-directeur honoraire au ministère de l'intérieur. Art. 2. — Le président du conseil, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 9 novembre 1911. A.
FALLIÈRES.
Par le Président de la République : Le président du conseil,
Le président du conseil supérieur du service de santé des colonies, M. le médecin inspecteur général Grall. Le doyen de la faculté de médecine Landouzy.
de Paris, M. le professeur
Le directeur de l'école supérieure de pharmacie de Paris, M. H. Gautier. ■1' Des membres suivants désignés par leurs pairs : M.Rabier, conseiller d'État, désigné par le conseil d'Etat. M. Gauwain, conseiller maître à la cour des comptes, désigné par la cour des comptes. Al. le professeur sciences.
Armand
Gautier, • ,
désigné par
l'académie
des
M, le professeur Gariel, désigné par l'académie de médecine. M. Kuss, désigné par le conseil général des mines. M. le professeur Pouchet, désigné par le conseil supérieur publique de France.
d'hygiène
M. le professeur Chantemesse, désigné par la faculté de médecine de Paris.
ministre de l'intérieur, J.
723
CAILLAUX.
NOTE.
Décret, du 21 novembre "1911, portant réglementation de la navigation aérienne
La composition de la commission permanente des stations hydrominérales et climatiques est complétée, en exécution de l'article 4! du règlement d'administration publique du 26 juin 1911 (*), par la désignation : 1° Des membres de droit ci-après : Le président de la section de l'intérieur au conseil d'État, président, M. Hébrard de Villeneuve. Le directeur de l'assistance et de l'hygiène publiques au ministère de l'intérieur, M. Mirman. Le directeur de l'administration départementale et communale au
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Paris, le 18 novembre 1911. Monsieur le Président, Le merveilleux essor pris, au cours
de
ces
deux dernières
ministère de l'intérieur, M. Maringer. Le directeur de la sûreté générale au ministère de l'intérieur,
années, par la locomotion aérienne, a fait ressortir la nécessité de iéglementer la circulation des aéronefs.
M. Hennion. Le directeur général de la comptabilité publique au ministère des finances, M. Privat-Deschaael.
de navigation aérienne, instituée auprès de mon département,
I n de mes prédécesseurs a chargé la commission permanente d'étudier cette question. La commission a mené à bonne On son travail et a élaboré un projet de loi et un projet de décret régle-
(*) Voir supra, p. 427.
mentant la navigation aérienne au-dessus du territoire français.