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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
Suivant celte tension, les distributions d'énergie électrique sont divisées en deux catégories. PREMIÈRE CATÉGORIE. — A. Courant continu. — Distributions dans lesquelles la plus grande tension de régime entre les conducteurs et la terre ne dépasse pas six cents volts. B. Courant alternatif. — Distributions dans lesquelles la plus grand tension efficace entre les conducteurs et la terre ne dépasse pas cent cinquante volts. DEUXIÈME CATÉGORIE. — Distributions comportant des tensions respectivement supérieures aux tensions ci-dessus. Art. 2. — Prescriptions générales relatives à la sécurité. — Les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages de distribution, ainsi que les conditions de leur exécution, doivent assurer d'une façon générale le maintien de l'écoulement des eaux, de l'accès des maisons et des propriétés, des communications télégraphiques et téléphoniques, de la liberté et la sûreté de la circulation sur les voies publiques empruntées, la protection des paysages, ainsi que la sécurité des services publics, celle du personnel de la distribution et celle des habitants des communes
Lorsque la tension de service normal est supérieure à volts, la tension d'essai est égale à 30.000 volts, plus deux fois l'excès de la tension de service sur 10.000 volts. Art. "j. — Conducteurs. — § 1. Les conducteurs doivent être placés hors de la portée du public. Sj 2. Le point le plus bas des conducteurs etlilsde toute nature doit, être : a) Pour les distributions de la première catégorie; à 6 mètres, au moins, le long et à la traversée des voies publiques ; b) Pour les distributions de la deuxième catégorie, à 6 mètres au moins, le long des voies publiques, et à 8 mètres au moins, dans les traversées de ces voies. Néanmoins des canalisations aériennes pourront être établies à moins de 6 mètres de hauteur à la traversée des ouvrages construits au-dessus des voies publiques, à la condition de comporter dans toute la partie à moins de 6 mètres de hauteur un dispositif de protection spécial en vue de sauvegarder la sécurité. g 3. Le diamètre de l'âme métallique des conducteurs d'énergie ne peut être inférieur à 3 millimètres. Toutefois ce diamètre peut être abaissé à 2 millimètres pour les branchements particuliers ou de canalisations d'éclairage public de la première catégorie qui ne croisent pas des lignes tégraphiques ou téléphoniques placées au-dessous. Sj 4. Dans la traversée d'une voie publique, l'angle de la direction des conducteurs et de l'axe de la voie est égal au moins
traversées. SECTION"
u.
Canalisations aériennes. Art. 3. — Supports. — § I. Les supports en bois doivent être prémunis contre les actions de l'humidité et du sol. § 2. Dans le cas où les supports sont munis d'un fil de terre, ce fil est pourvu sur une hauteur minimum de trois mètres, à partir dit sol, d'un dispositif le plaçant hors d'atteinte. § 3. Tous les supports sont numérotés. § 4. Dans les distributions de deuxième catégorie, les pylônes et poteaux métalliques sont pourvus d'une bonne communication avec le sol. § 5. Dans la traversée des voies publiques, les supports doivent être aussi rapprochés que possible. Art. 4. — Isolateurs.— Les isolateurs employés pour les distributions de la deuxième catégorie doivent être essayés dans les conditions ci-après : Lorsque la tension à laquelle est soumis l'isolateur en service normal est inférieure ou égale à 10.000 volts, la tension d'essai est le triple de la tension en service.
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10.000
à 30°.
S ii. Dans la traversée et dans les portées contiguës, il ne doit y avoir sur les conducteurs ni épissures ni soudures; les conducteurs sont arrêtés sur les isolateurs des supports de la traversée et sur les isolateurs 'des supports des portées contiguës. § 6. Dans les distributions de deuxième catégorie, les dispositions suivantes doivent être appliquées : o) Les poteaux et pylônes sont munis, à une hauteur d'au moins deux mètres au-dessus du sol, d'un dispositif spécial, pour empêcher, autant que possible, le public d'atteindre les conducteurs; '<) Les mesures nécessaires sont prises pour que dans les traversées et sur les appuis d'angle les conducteurs d'énergie électrique, au cas où ils viendraient à abandonner l'isolateur, soient encore retenus et ne risquent pas de traîner sur le sol ou de créer des contacts dangereux ;