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PERSONNEL.
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
ÉLECTRICITÉ.
CONCERNANT
COMMISSION DES DISTRIBUTIONS D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE.
H
.MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
Aux termes d'un arrêté du 18 janvier 1911, M. Gilles-Cardii, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées à Paris, est nomme secrétaire adjoint rapporteur de la commission des distribution! d'énergie électrique, pour les années 1911 et 1912, en roraplacf ment de M. l'ingénieur en chef Blondel, qui est relevé, sur a demande, desdites fonctions.
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX.
EXPLOITATION,
MINÉRALES , ETC.
er
^Mrcl,du 1 février 1911, autorisant la réunion des concessions de H;..,<< d'antimoine du BONPÈRE et de ROCHETRÉJOUX (Vendée).
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Présidenl de la République française,
^Bir le
ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MINES Par décision du 14 janvier 1911, M. Godfrin (Georges , ancra élève de l'école polytechnique, a été admis, en qualité d'élèw externe, à l'école nationale supérieure des mines (cours spéciaux, lrc année). Par arrêté du 23 janvier 1911, M. Lemoine (Paul-Vi: tor-Aatoine), docteur es sciences, a été nommé préparateur à la collection de géologie appliquée de l'école nationale supérieure ds mines, à dater du 8 février 1911, en remplacement de M. Dur» sier, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
rapport du ministre des travaux publics, des postes et ^■télégraphes,
Ifti la pétition
présentée, le 8 septembre 1909, par la société
^K;", ■• des mines d'antimoine de Rochetréjoux, à l'effet ^Ht : l'autorisation de réunir les concessions de mines d'an^Hhic du lionpère et de Rochetréjoux, dont elle est propriétaire ■ dans le département de la Vendée; 1 ; statuts, pouvoirs et autres pièces, produits à l'appui de ladit jétition; l vis au public ; 1
puméro du Journal officiel du 5 octobre 1909 et celui du « la Démocratie vendéenne » du 7 octobre 1909, dans lesque H li dit avis a été inséré; ensemble les certificats et registres d'e (aête;
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l'apport du service des miues, du 20 décembre 1909; vis du préfet du département de la Vendée, du 23 dére 1909 ; is du conseil général des mines, du 11 février 1910; la loi du 21 avril 1810, modifiée par laloi du 27juillet 1880; lécret du 23 octobre 1852; es décrets des 16 août 1883 et 14 mai 1908 (*), portant resement. institution des concessions de miues d'antimoine du re et de Rochetréjoux ; onseil d'État entendu,
ètt
lûmes de 1883, p. 350; de 1908, p. 362. , 3« livraison, 1911.
ÉCRRTS
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