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TABLE
DES
TABLE DES MATIERES.
MATIÈRES.
Pages. 28 décembre 1909. — Modification de l'arrêté du 17 avril 1908, concernant l'admission de sous:ingénieurs el contrôleurs des mines comme élèves ingénieurs à l'école nationale supérieure des mines
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28 octobre 1909. — Allocations accessoires pour frais de déplacement, transports rapides, etc., des fonctionnaires et agents dp l'administration des travaux publics 30 décembre. — Mines. — Dépôts d'explosifs autres que la dynamite. — Application de l'article 50 de la loi de 1810-1880....
Circulaires ministérielles. Décisions dû conseil d'État au contentieux. 9 janvier 1909. — Emplois de dames sténo-dactylographes. — Recrutement 11 janvier. — Chemins de fer. — Renforcement des attelages.... 21 janvier. — Chemins de fer. — Suites judiciaires 23 janvier. — Règlement pour l'exploitation des mines. — Envoi du décret du 14 janvier 1909 23 janvier. — Appareils à vapeur. — Application du décret du 9 octobre 1907, article 16, \ 2. — Chaudières système «Field». 3 février. — Navigation maritime à vapeur. — Application de la loi du 17 avril 1907 5 février. — Transport des matières dangereuses ou infectes. — Règlement du 12 novembre 1897 6 février. — Chemins de fer. — Contrôle de l'exploitation technique. — Suppression des rapports annuels 17 mars. — Emprunt des voies ferrées par des distributions d'énergie électrique. — Limitation des autorisations 1" avril. — Automobiles. — Modification du mode d'immatriculation ' 8 avril. — Mines et carrières. — Emploi des explosifs. — Poudres Favier 10 avril. — Organisation du travail des agents de chemins de fer. 24 avril. — Mines. — Lampes de sûreté. — Lampes systèmes « Lux» et «Universelle» 27 mai. — Distributions d'énergie électrique. — Communication au service des télégraphes de l'avant-projet des dislribulions à établir par permissions de voirie 4 juin. — Sommets des périmètres des concessions minières... 8 juillet. — Instruction des demandes en réunion de concessions de mines -.
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20 juillet, {Intérieur el cultes.) — Eaux minérales. — Contrôle par le service des mines des travaux de captage des nouvelles sources.'.'...... 4 ............. 4 août. — Chemins de fer miniers. — Déclaration d'utilité publique et prise de possession d'urgence des terrains 14 août. — (Finances.) — Réforme de la procédure de liquidation des pensions civiles. — Loi du 22 juillet 1909 2 septembre. — Chemins de fer. — Accidents. — Etats de suites judiciaires 6 octobre. — Mines. — Exploseurs électriques. — Exploseur système «Siemens etllalske» 8 octobre. — Distributions d'énergie électrique. — Organisation du contrôle dans les communes
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25 novembre 1908. — Mines. — Application de la contribution foncière des propriétés bâties à un câble aérien desservant une exploitation minière (Affaire SOCIÉTÉ FRANÇAISE DES MISES DE L'ARIÈGE)
3 mars 1909. — Mines. — Redevance proportionnelle (Affaire SOCIÉTÉ NOUVELLE DE CHARBONNAGES DES BOUCHES-DU-RHÔNE). ...
14 mai. — Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. — Application de la loi du 31 mars 1903. — Pourvois des sieurs COMBES, 'VIDAL, POUGET et ROCHE
137 Objets divers. 139 161)
Travail des enfants et des femmes dans les mines, minières el carrières. — Année 1908 (Rapport de la commission supérieure
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du travail) Sources d'eaux minérales. — Arrêtés du ministre de l'intérieur..
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PERSONNEL.
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249 ' 274 27;i
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Inspecteurs nénéraux.
Aguillon, 144, 254 et 399. Beaugey, 117 et 253. Delafond, 144 et 399. Fontaine, 117. Kuss, 399. Lodin, 399. — Lorieux. 117. Nivoit, 143, 144 et 254. Tauzin, 398. Zeiller, 163, 398, 399 et 400.
294 II. — Ingénieurs en chel. 321 323
Aubert, 162. Bellom, 359. — Bernheim, 332. DÉCRETS,
1909.