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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des 9-24 juin 1909 ;
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
L'avis du préfet, du 29 juin 1909 ; ADRESSÉES
L'avis du conseil général des mines, du 30 juillet 1909 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée parcelle du 27 juillet 1880 ; Le décret du 23 octobre 1852 ; L'ordonnance du 27 mai Crespin ;
AUX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
1836 instituant la concession de
L'ordonnance du 2 décembre 1836 instituant la concession de Marly ; MINES. — EXPLOSEURS ÉLECTRIQUES. — EXPLOSEUR SYSTÈME
Le conseil d'Etat entendu, Décrète : er
SIEMENS ET HALSKE.
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Art. I . — La C des mines de Crespin-Nord est autorisée à réunir les concessions de mines de houille de Crespin et de Marly (Nord).
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes,
Art. 2. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais de la compagnie permissionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étendent les concessions réunies.
Paris, le 6 octobre 1909.
Art. 3. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 21 octobre 1908. A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, A. MlLLERAND.
Décret, du 2b octobre 1909, portant rejet de la demande de M. CALMÉES (Henri) en concession de mines de fer, cuivre, plomb, zinc, manganèse, etc., dans les communes de SOULAN, VIC, ALEU, EncÉ, BIERT, MASSÂT, BOUSSENAC et LE PORT (Ariège).
d Monsieur le Préfet du déparlement d
L'administration a fait examiner un exploseur électrique présenté par MM. Rousselle et Tournaire, pour être employé dans les mines à grisou. Cet exploseur a été essayé par la commission des recherches scientifiques sur le grisou, qui a émis l'avis qu'il peut être employé dans les mines grisouteuses. Après examen de l'affaire, j'ai reconnu qu'il y avait lieu de se ranger aux conclusions de ladite commission, et j'ai décidé que l'cxploseur dont il s'agit peut être agréé pour être utilisé dans les mines grisouteuses. L'emploi dans les mines de votre département pourra donc en être autorisé quand il aura été reconnu que le modèle dont les exploitants voudraient faire usage satisfait aux conditions énoncées, ce dont le service local des mines devra s'assurer. Vous trouverez ci-annexé, avec le dessin en grandeur naturelle, une description de l'exploseur en question. j'adresse une ampliation de la présente circulaire et de ses annexes aux ingénieurs des mines. A. MlLLERAND.
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