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PERSONNEL.
LOIS, .DÉCRETS ET ARRÊTÉS
ÉCOLE NATIONALE DES MINES DE SAINT-ETIENNE.
CONCERNANT
Arrêté du 9 février 1909. — Sont nommés membres du conseil de l'école nationale des mines années 1909, 1910 et 1911 :
de
Saint-Etienne,
pour les
LES
MINES ,
CARRIÈRES ,
CHEMINS
DE
SOURCES
FER
EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES , ETC.
MM. Murgue, directeur des houillères de Montrambert et de la Béraudière', président du comité des houillères de la Loire, président de la société amicale des anciens élèves de Técole. Petit, directeur de la société des houillères de Saint-Étieniie, membre de la commission française du grisou. Cholat, administrateur délégué de la
compagnie des
de la concession de mines de fer de
(Calvados).
MAY
forges,
fonderies et aciéries de Saint-Etienne, président de la chambre de commerce de Saint-Étienne. Hugot, directeur des forges et aciéries de Firminy, présidentdu comité des forges de la Loire. Arrêté du 9 février 1909. — Sont nommés membres du conseil de perfectionnement de l'école nationale des
Décret, du 5 mars 1909, portant extension du périmètre
mines de Saint-
Etienne, pour les années 1909, 1910 et 1911 : MM.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et télégraphes, et du ministre du travail et de la prévoyance sociale, Vu la pétition présentée, le 17 août
suivant, par
18
Samson
MM.
mai
1907
et régularisée le
(Georges-Charlemagne) et
Chollet (Jules-Ernest), propriétaires de la concession des mines de fer de May, instituée par décrets
des S mars 1895 et 23 juil-
Chollet, sénateur de la Loire.
let 1907 (*), à l'effet d'obtenir une extension de ladite concession
Jean Morel, député de la Loire.
sur le territoire des communes de Laize-la-Ville, Fontenay-la-
François, directeur de la compagnie des mines d'Anzin, ancien élève de l'école.
iMariaion,Rocquancourt,Tilly-la-Campagne,Garcelles-Secque ville,
Marsaut, administrateur-directeur de la compagnie des mines de Bessèges, ancien élève de l'école.
de Caen; Fierville-la-Campagne, Saint-Sylvain, Cauvicourt, Cin-
Fayol, directeur de la société de Commentry-Fourchambault et Decazeville, ancien élève de l'école.
Binachon, directeur des usines de Pont-Salomon, ancien élève de l'école. De Montgolfler, ingénieur en chef des ponts et chaussées en de la compagnie des forges et
aciéries de la marine etd'Homécourt.
de la compagnie
Bretteville-sur-Laize,
Fresnay-le-Puceux,
arrondisse-
tributions directes, produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, en date du 3 septembre 1907; Les numéros du « Journal de Caen » 21-22 octobre 1907
des
et du
des
21 septembre et
Journal officiel des 21 septembre et
21 octobre 1907dans lesquels ledit avis a été
inséré;
ensemble
les certificats d'affiche et de publications ; La demande
Cavallier, directeur général de la société des hauts fourneaux et fonderies de Pont-à-Mousson. Mercier, directeur général Béthune.
theaux,
ment de Falaise, département du Calvados; Les plan en triple expédition, et extraits des rôles des con-
Petit, directeur de la société des houillères de Saint-Etienne, ancien élève de l'école.
retraite, administrateur délégué
Saint-Aiguan-de-Cramesnil, Conteville, Poussy, arrondissement
concurrente
présentée, le
21
mai
1907,
par
M. Pouettre, et le décret du 25 janvier 1909 (**), portant rejet de ladite demande ;
mines de
H
Volumes de 1895, p. 62; de 1907, p. 289. (**) Voir suprà, p. 109. , 4' livraison, 1909.
UIÏCRETS
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