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IS avril 1908. — Recrutement dos ingénieurs dos mines. — Application de la loi du 24 décembre 1907 353 lor mai. — Découvertes faites dans les fouilles 392 11 mai, — {Travail et prévoyance sociale).— Retraite des ouvriers mineurs. — Application de la loi du 14 avril 1998 391 30 mai. — Distributions d'énergie électrique. — Envoi du cahier des charges type pour la concession d'une distribution par une commune ou un syndicat de communes 397 l"r juillet. — {Travail et prévoyance sociale.) — Mines.—Repos •hebdomadaire. — Application de la loi du 13 juillet 1906 438 S juillet. — Unité technique des chemins de fer d'intérêt local et des tramways
464 21 juillet. — Détermination des conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique! — Envoi de l'arrêté du 21 mars 1908 471 25 juillel. — Explosifs de sûreté. — Grisounites au trinitrotoluol. 479 26 juillel. — Mines. — Lampes de sûreté. — Lampe système
- « Muller »
,. 480 29 juillet.— Mines et Carrières. — Emploi des explosifs détonants, cheddiles, etc. — Interdiction du versements nu dans les trous de mine 485 3 août. — Distributions d'énergie électrique. — Règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906. - Envoi du décret du 3 avril 1908 523 17 août. — Règlement des situations réservées aux fonctionnaires des ponts et chaussées et des mines. — Envoi du décret du 5 août 1908 534 30 août. — Distributions d'énergie électrique. —Envoi du cahier des charges type pour la concession d'une distribution publique par l'État 535 5 septembre. — Traversée des lignes de chemin de fer par des canalisations d'énergie électrique. — Emprunt des voies ferrées par ces canalisations 578 9 septembre. — Mines. — Exploseurs électriques. — Exploseur système « Virieux » 596 15 septembre. — Distributions d'énergie électrique. — Application ilu décret du 17 octobre 1907.—Contrôle et redevances 598 IS septembre. — Automobiles. — Évaluation de ta puissance des moteurs en vue do l'assiette de l'impôt 604 •15 octobre. — Chemins de fer.—Emprunt de chemins publics par les voies ferrées • 617 20 octobre; — Emploi des appareils respiratoires dans les mines. 619 25 octobre.. — Distributions d'énergie électrique. — Envoi de formules pour l'application de là loi du 15 juin 1906 620 14 novembre. — Appareils à vapeur. — Indicateurs du niveau de l'eau. — Interprétation de l'article 13 du décret du 9 octobre 1907.. 631 22 décembre. — Mines. — Lampes de sûreté. — Lampe système « Muller »...-. '.'.";. ; .> , 676
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24 décembre! — Lampes de mines. — Emploi de tamis en iil de nickel.
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Décisions du conseil d'État au contentieux. 22 novembre 1907. — Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. — Application de la loi du 31 mars 1903. — Pourvoi du sr POUILLARD 10 avril 1908. — Rejet d'un pourvoi à fin d'annulation de l'arrêté ministériel du 16 octobre 1905 ayant prononcé la déchéance des concessionnaires de mines de houille de LUMIÈRE (Haute-Loire).
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Arrêts de la cour de cassation. 16 décembre 1907. — Cambre des requêtes. — Participation des délégués mineurs à l'administration des caisses de retraites et de secours des ouvriers mineurs. — Annulation d'élection (Affaire SCHMIDT contre MORBLLE. — Circonscription d'Â'zif?" couft'r) 29 janvier 1908. — Chambre des requêtes. —Mines. — Indemnités dues par le concessionnaire au propriétaire du sol. — Interprétation de l'article 43 de la loi du 21 avril 1810(Affaire consorts LEFEBVRE contre G1" DES MINES DE BÉTHUNE) 10 février. —Chambre des requêtes. — Participation des délégués mineurs à l'administration des caisses de retraites et de secours des ouvriers mineurs. — Éligibilité (Affaires CHARLET, LAURENT et VIAHT. — Circonscription de NoÈux)
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Arrêts de cours d'appel. 7 décembre 1906. — Lyon. — Mines. — Dommages causés à la surface par le concessionnaire. — Édification imprudente effectuée par le propriétaire du sol. — Partage des responsabilités (Affaire DELAGE contre C* DES .MINES DE LA LOIRE) 5 mars 1907. — Douai. —Mines. —Indemnités dues parle concesnaire au propriétaire du sol. — Interprétation de l'article 43 de la loi du 21 avril 1810 (Affaire consorts LEFEBVRE contre C* DES MINES DE BÉTHUNE)
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Jugements de tribunaux. 4 novembre 1905. —Saint-Étiènne. — Mines. — Dommages causés à la surface par le concessionnaire. — Édification imprudente effectuée par le propriétaire du sol. —Partage des responsabilités (Affaire DELAGE contre C;" DES MINES DE LA LOIRE) 4 décembre 1906. — Béthune. — Mines. — Indemnités dues par le DÉCRETS,
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