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PERSONNEL.
LOIS,
ACADÉMIE FRANÇAISE. Dans la séance du 5 mars 1908, M. Poincaré, ingénieur en chef de 1™ classe, membre de l'Académie des sciences, a été élu membre de l'Académie française.
DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
1,ES
MINES ,
CARRIÈRES ,
CHEMINS
DE
FER
SOORCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES , ETC.
II. — Sous-ingénieurs et contrôleurs des mines.
DÉCISIONS DIVERSES.
Arrêté du 5 mars 1908. — MM. Coste et Debord, contrôleurs à Grenoble, sont attachés au service du contrôle de l'exploitatii -i technique des distributions d'énergie électrique du dêpartemen de l'Isère. Arrêté du-25 mars. — M. Seignobosc, sous-ingénieur à Clermont-Ferrand, est attaché au service du contrôle de l'exploitation technique des distributions d'énergie électrique du déparl"ment du Puy-de-Dôme.
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION. Arrêté du 10 mars 1908. — Le commissariat de Montluçon est déchargé des lignes suivantes, qui composeront la circonscription de Gannat, en ce qui concerne le réseau d'Orléans et les chemins de fer économiques, savoir : De Commenlry (exclu) à Gannat et à Moulins; de Lapeyrouse à Saint-Gervais; de Doyet-la-Presle à Bézenet; de Sancoins à Lapeyrouse. D'autre part, la gare de Gannat (réseau de Paris-Lyon-Méditerranée), jusqu'aux disques avancés, est distraite du commissari.il de Saint-Germain-des-Fossés et rattachée au commissariat de Gannat. Ces dispositions auront leur effet à dater du 1er avril 1908.
Décret, du 3 avril 1908, portant reniement d'administration publique pour l'application de la loi du 45 juin 1906 sur les distributions tl'énergie électrique. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur, du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et du ministre de l'agriculture, Vu la loi du 15 juin 1906 (*) sur les distributions d'énergie, noiamment l'article 18 portant que des règlements d'administration publique déterminent : < 1° La forme des enquêtes prévues aux articles 6, 11 et 12, étant stipulé que l'avis des conseils municipaux intéressés devra être demandé au cours de ces enquêtes ; « 2° Les formes de l'instruction des projets et de leur approbation ; « 4° Les conditions générales et d'intérêt public auxquelles devront satisfaire les ouvrages servant à la distribution d'énergie, suit en vertu de. concessions, soit en vertu de permissions de
voirie ; 5° La forme des réquisitions à adresser en vertu de l'article 17 ; « 6° Les mesures relatives à la police et à la sécurité de l'exploitation des distributions d'énergie ; « 8° Et, en général, toutes les mesures nécessaires à l'exécude la présente loi » ;
tion
(*) Volume de 1906, p. 174. DiicnETs, 5' livraison, 1908.
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