Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
187
personnel de mon département sont insérées au Journal officiel; les chefs de service sont tenus de relever régulièrement .toutes
ADRESSÉES
celles de ces décisions qui sont relatives au personnel placé sous AUX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC
leurs ordres et de les faire connaître ensuite, directement, fonctionnaires ou agents en cause.
aux
Je prie les ingénieurs en chef de se conformer strictement à ces prescriptions et d'avoir soin de retirer récépissé, daté par ADRESSES DES TÉLÉGRAMMES
l'intéressé, de toutes les notifications individuelles ainsi faites
OFFICIELS.
par eux. Ces récépissés devront être conservés dans les dossiers Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, à Monsieur le Préfet du département d
déposés chez les ingénieurs en chef, à qui l'administration pourrait, le cas échéant, en demander la production. '
Paris, le Des
5
février
Louis
BARTHOU.
1908.
circonstances récentes ont montré la nécessité de
com-
pléter les instructions en vigueur au sujet des télégrammes officiels envoyés au ministre des travaux publics.
EMPLOI DU
D'APPAREILS DÉLAI
RESPIRATOIRES DANS
D'APPLICATION DE L'ARRÊTÉ
LES DU
MINES. — PROROGATION
15
AVRIL
1907 (*).
A l'avenir, l'adresse du ministre devra être suivie de l'indication de la direction à laquelle le télégramme est destiné. Je rappelle que les trois directions du ministère sont les suivantes : Direction du personnel et de la comptabilité;
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes. à Monsieur le Préfet du département d
Direction des routes, de la navigation et des mines; Direction des chemins de fer.
Paris, le 8 février 1908.
Je donne connaissance de la présente circulaire à MM. les ingénieurs.
Par une circulaire du 23 avril dernier (**) Louis
BARTHOU.
(série
B,
n° 6), je
vous ai notifié mon arrêté du 15 du même mois qui impose à toute entreprise de mines, pour chaque siège d'extraction occupant simultanément plus de cent ouvriers au poste le plus chargé,
NOTIFICATION DES
PAR
LA
DÉCISIONS
VOIE
DU
RELATIVES
«
JOURNAL
AU
OFFICIEL
l'obligation d'installer sur ses exploitations des appareils respi-
»
ratoires prêts à être immédiatement utilisés et permettant de
PERSONNEL.
séjourner une heure au moins dans une atmosphère irrespirable. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, à Monsieur le Préfet du déparlement d
Mon arrêté spécifiait les conditions auxquelles devaient satisfaire i.-es installations et fixait à une année le délai pour la mise en application intégrale de ces dispositions. J'ai été saisi par des groupes d'exploitants de demandes en
Paris, le
6
février
1908.
prorogation du délai précité. Les pétitionnaires exposent que les appareils dont sont déjà munies quelques-unes de
Aux termes de la circulaire du 8 janvier
1906 (*), toutes les
nominations, promotions, mutations et retraites (*) Volume de
1906,
p. 23.
leurs mines
"iit présenté aux essais diverses défectuosités, mais que,
concernant le
- ) Volume de
(**) ht. p. 195. DÉCRETS,
1907,
190S.
p.
160.
14
par