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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
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SUR LES MINES, ETC.
Adhésions.
Décret, du 31 juillet MOI, portant rejet de la demande de M.
DE BORDS
en concession de mines de sel gemme dans )es communes de
(i) Ces formules d'adhésion peuvent être en nombre illimité.
CHAMPAGNEY, ANDEUX, MAZEROLLES, VAUX-LES-PRÉS, VILLERS-BUZO.V
Adhésions n° 1 (1).
et
Le soussigné (nom).. Prénoms le. Né à...„ , de nationalité Profession . demeurant à (lieu) , département d nie , n° Vu la déclaration ci-dessus relatée faite par M:
le...........
(2) Datt en toutes lettres.
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-
à la mairie d — — par laquelle il adhère, conformément à l'article 1" de la loi du 18 juillet 1907, à la législation des accidents du travail, déclare adhérer également à ladite législation, conformément à l'article 2 de ladite loi. ., le (2)..
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(Signature.)
(Dans le cas où l'adhérent ne sait ou ne peut signer, ou bien s'il s'agit d'un mineur ou d'une femme mariée, le maire doit remplir et signer la formule complémentaire suivante.)
(1)
Nom et prénoms.
(2) Être femme mariée, ou être mineur, ou ne savoir ou De pouvoir signer.
Nous soussigné (1) maire de la commune d canton d arrondissement d département d certifions avoir reçu l'adhésion ci-dessus de M i , qui nous a déclaré expressément (2) — de laquelle déclaration nous lui avons donné acte par la présente. Fait à
, le (3)
19_
(3) Date en toutes lettres.
(Signature.)
CHEMAUDIN
(Doubs).
Décret, du 31 juillet 1907,portant rejet de la demande de M. (ilenri-Auguste-Robert) en dans les communes de
GOUHELANS, ROUGEHONT,
MOULINS;
CUSE-ET-ADRISANS,
NANS,
ÀBBENANS
(Doubs) et
(Haute-Saône).
FALLON
BILLARD
concession de mines de sel gemme GUBRIAL,
GONDENANS-LES-
UZELLE,
GUBRY
et