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PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
II. — Contrôleurs des mines. LES
MINES ,
CARRIÈRES ,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION ,
MINERALES , ETC.
CONGÉ.
M. Abadie (Isidore), contrôleur principal des mines, précédem-
Décret, du 6 avril 1907, autorisant l'importation de dynamite par
ment détaché, au service des travaux publics de la régence de Tunis, est mis en congé, sans traitement, pour affaires nelles.
le bureau des douanes d'Anor (Nord), à destination du dépôt
person-
d'ONNAING
(*).
■
L'effet du présent arrêté remontera au 1er avril 1906. Pendant la durée de ce congé, M. Abadie seront suspendus.
les
droits à la retraite de Décret, du
12 avril 19Q7, relatif aux grades à attribuer, dans
l'armée territoriale, aux contrôleurs des mines.
(.T. off. du 15 mars 1907.)
Le Président de la République française, DÉCISIONS DIVERSES.
Sur le rapport du ministre de la guerre et du ministre des travaux publics,
Arrêté du i&mars 1907. — M. Thévenet (Albert), contrôleur des mines de 4e classe,
Décrète :
actuellement détaché au service du sous-
Art. 1er. — Les contrôleurs des mines faisant partie de l'armée
arrondissement minéralogique de Constantine, sera affecté, dans
territoriale et ayant servi dans l'armée active peuvent, sur leur
le département du Nord,
demande, être nommés officiers d'administration dans le service de l'artillerie de l'armée territoriale.
au service
du sous-arrondissement
minéralogique de Douai (2e subdivision). Cette disposition aura son effet à dater du 16 avril 1907.
Art. 2. — Les grades à attribuer, dans la hiérarchie des officiers d'administration du service de l'artillerie de l'armée territoriale, aux contrôleurs
des mines nommés officiers d'administration
dans les conditions visées à l'article précédent, sont déterminés
par le tableau ci-après :
GRADES POSITION
à donner dans la hiérarchie des officiers d'administration de l'artillerie territoriale
dans le corps des mines
Contrôleurs des mines de 3° et 4e classe (1)... Contrôleurs des mines de 2" classe . Contrôleurs des mines de lre classe et contrôleurs principaux Sous-ingénieurs de 1" et 2e classe et ingénieurs auxiliaires i
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OBSERVATIONS
(1) Voir arOfficierd'administration de3e classe. ticle 3 suiOfficierd'udminislrationde 2e classe. vant.
Officier d'administration de
l'e classe .
Officierd'administration principal.. .
[") Le dépôt de dynamite d'Onnaing a été autorisé par décret septembre 1882 (volume de 18S2, p. 258). DÉCRETS,
5" livraison, 1907.
12
du