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126 Ahras,
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRETES SUR
arrondissement de Guelma, département de Constan
tine ; Les plan, en triple expédition, extrait de rôles de contributions, mémoires et autres pièces, produits à l'appui de la demande: L'avis au public, du 7 février 1905 ; Les numéros du journal « La Gazette des Mines » des 16 mars et 16 avril 1905 et du Journal officiel, des 21 mars et 21 avril 1903, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications; Les oppositions de M. Pazzaglia, du 1er mai 1905, et des consorts Durand et Wetherlé, du 4 mai 1905; ensemble les réponses du demandeur, en date du 9 juin 1905 ; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, en date des 20 janvier-14 mars 1906et 15 décembre-5 janvier 1907; ensemble les plans et projet de décret y annexés; Les avis et lettre du préfet du département de Gonstantine, en date des 28 avril 1900 et 12 janvier 1907 ; L'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie, en date du 25 mai 1906; Les avis et lettres du gouverneur général de l'Algérie, en date des 6 juillet 1906 et 24 janvier 1907 ; Les avis du conseil général des mines en date des 20 juillet 1906 et 8 février 1907; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée parla loi du27 juillet 1880; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. I": —Il est fait concession à M. Mair (Charles-Stewart) des mines de cuivre et métaux connexes comprises dans les limites ci-après définies, commune mixte de Souk-Ahras, arrondissement de Guelma, département de Gonstantine. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concessia d'El-Khanga, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : A l'ouest : par une ligne droite NM, dirigée sud-nord, passant par l'angle nord-est du bâtiment principal de la station du chemin de fer de l'oued Mongras, limitée au nord au point M, situé à une distance de 2.000 mètres de ce bâtiment, et au sud ai point N, à sa rencontre avec la rive gauche de l'oued Medjerda; Au : nord par une ligne droite MP, dirigée ouest-est, passait par le point M, ci-dessus défini, et arrêtée à son point de rencontre P avec une ligne droite dirigée nord-sud, passant part
LES
MINES,
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ETC.
nt kilométrique 142+ 690 de la ligne ferrée deBône àTunis ; i l'est : par cette dernière ligne droite depuis ledit point P iqu'au point Q, où elle rencontre la rive gauche de l'oued idjerda ; s.usu(/:par la rive gauche de l'oued Medjerda depuis ledit int Q jusqu'au point N, ci-dessus défini ; .esdites limites renfermant une étendue superficielle de ilomètres carrés, 42 hectares (442ha). Art. 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout mineétranger aux minerais de cuivre et métaux connexes qui uvent exister dans l'étendue de la concession d'El-Khanga. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieureint accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au icessionnaire des mines d'El-Khanga, soit à une autre perîne. irt. ht. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface ■lesarticles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont à une redevance annuelle de dix centimes (0 fr. 10) par tare de terrain compris dansla concession. rt. 5. —Leconcessionnaire se conformera aux dispositionsdu ier des charges annexé au présent décret, qui est considéré une en faisantpartie essentielle. rt. 6. — Si le concessionnaire veut renoncer à la totalité ou ne partie de la concession, il s'adressera, etc. (*). rt. 7. — Le décret sera publié et affiché, aux frais du consionnaire, danslacommune sur laquelle s'étend la concession. rt. 8. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécuî du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le 29 mars 1907. r
le
Président de la République
A.
FALLIÈURS.
' ministré des travaux publics, des postes et des télégraphes, Louis BARTIIOU. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, René VIVIANI. Conforme à l'article 6 du décret du 1« mars 1907, instituant la ession de Merouana (Voirsuprà, p. 94).