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TABLE DES MATIERES.
TABLE DES MATIÈRES.
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aux attributions des fonctionnaires du contrôle des chemins de fer 20 février 1906. — Modification des arrêtés du 2 février 1893 et du 6 novembre 1897, relatifs aux brevets des mécaniciens de la marine marchande 9 mai. — Modification des arrêtés du 4 novembre 1S99 et du 20 mai 1902 sur la durée du travail et des repos des mécaniciens et chauffeurs et des agents des trains de chemins de fer..... 23 juin. — Déchéance du concessionnaire des mines de zinc, plomb et cuivre de LA PÉREIRE (Isère) 26 juin. — Réorganisation des sous-arrondissements minéralogiques de Nancy-Nord et de Nancy-Sud 26 juin. — Réorganisation des subdivisions des contrôleurs des mines du sous-arrondissement minéralogique de Nancy-Nord. 28 juillet. — Dispositions complémentaires au décret du 27 juillet 1906, relatif à la réversibilité des pensions des anciens ouvriers mineurs
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196 Décisions du Conseil d'Étal au contentieux.
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janvier 1906. — Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. — Application de la loi du 31 mars 1903. — Pourvoi du s' POLGE 26 janvier. — Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. — Application de la loi du 31 mars 1903. — Pourvoi du sr BRAIIIC 9 mars. — Carrière abandonnée. — Danger pour la sûreté publique. — Prescription de travaux. — Pourvoi des époux BARHIER contre un arrêté préfectoral du département de l'Ardèche. — Rejet 6 juillet. — Mines. — Redevance proportionnelle (Affaire SOCIÉTÉ NOUVELLE DES CHARBONNAGES DES BOUCHES-DU-RHÔNE) 17 juillet. — Mines. — Dommage causé à l'exploitation par l'exécution de travaux publics [Affaire BAYLE et consorts DE WERBROUCK contre C" PARIS-LYON-MÉDITERRANÉE (Mines de cuivre, plomb argentifère et autres métaux de SAINTE-MARIE-DUFOUILLY) (Haute-Savoie)] 27 juillet. — Mines inexploitées. — Déchéance des concessionnaires [(Mines de houille de CHATEAU-SUR-CHER (Puy-de-Dôme)]. 3 août. — Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. — Application de la loi du 31 mars 1903. — Pourvoi du s' ANDRÉ 12 novembre. — Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Annulation d'élection [Circonscription de la Ferrière-auxEtangs de la mine de fer du même nom (Orne)] 16 novembre. — Amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs. — Centimes additionnels à la redevance des mines (Affaire GAUDY. — Mine de fer de MALANGE) 26
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Circulaires ministérielles. 17 septembre 1904. — Personnel. — Conseil de discipline 8 janvier 1906. — Notification par la voie du Journal officiel des décisions relatives au personnel !•' février. — Durée du travail dans les mines. — Longues coupes. 1" février. — Chemins de fer miniers. — Modèle de cahier des charges 16 février. — Chalutiers à vapeur. — Recrutement des chefs mécaniciens 5 mars. — Transport des matières dangereuses ou infectes. — Modifications au règlement du 12 novembre 1897 5 avril. — Loi du 31 mars 1903, relative à l'amélioration des retraites des ouvriers mineurs. — Arrêts du conseil d'Etat du 22 décembre 1905. —Jurisprudence 19 mai. — Carrières ouvertes en terrain non clos. — Sablières. — Mesures de sécurité 1" juin. — Travaux intéressant à la fois plusieurs services. — Conférences entre services 20 juillet. — (Commerce, industrie et travail.) — Repos hebdomadaire. — Application de la loi du 13 juillet 1906 6 août. — Lois des 31 mars 1903 et 17 avril 1906. — Amélioration des retraites des ouvriers mineurs. — Réversibilité 9 août. — Repos hebdomadaire. — Application de la loi du 13 juillet 1906 16 août. — Chemins de fer miniers. — Cahier des charges-type.. 3 septembre. — (Commerce, industrie et travail.) — Repos hebdomadaire. — Application de la loi du 13 juillet 1906 et du décret du 24 août suivant sur le contrôle de ladite loi
4 septembre 1906. — Surveillance des machines à vapeur des chemins de fer d'intérêt local et des tramways 18 septembre. — Chemins de fer. — Contrôle de l'exploitation technique 9 octobre. — Amélioration des retraites des ouvriers mineurs. — Modifications dans les bons de paiement et les certificats de vie 19 décembre. — Chemins de fer. — Contrôle de l'exploitation technique 28 décembre. — Retenues pour le service des pensions civiles. — Application de l'article 40 de la loi de finances du 28 décembre 1895
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Arrêts de la Cour de cassation. 27 juin 1905. — Chambre des requêtes. — Mines de fer. — Exploitation illicite de minerais superficiels. — Occupation illégale
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