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PERSONNEL.
PERSONNEL.
Art. 19. — Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret. Art. 20. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 12 juillet 1906. A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Louis BARTHOD. Le ministre des finances, POLNCARÉ.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu l'article 16 de la loi de finances du 30 décembre 1882; Vu l'article 35 de la loi de finances du 13 avril 1900 ; Vu l'article 1er du décret du 12 juillet 1906, portant règlement sur l'organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes, Décrète : Art. 1er. — L'administration centrale du ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes comprend, outre le cabinet du ministre, et, s'il y a lieu, celui du sous-secrétaire d'État, et indépendamment du sous-secrétariat d'État des postes et des télégraphes, trois directions. Le nombre et les attributions des bureaux dont se composent ces directions, ainsi que le nombre des directeurs, chefs de division, chefs de bureau et sous-chefs de bureau, sont fixés conformément au tableau ci-après :
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CHEFS DESIGNATION
ET CONSISTANCE
DES SERVICES
CHEFS
de
do
divisioi
bureau
CABINET DU MINISTRE ET, S'IL Y A LIEU, DU SOUS-SECRÉTAIRE D'ÉTAT.
Contrôle des dépenses engagées Bureau du cabinet. — Enregistrement des dé pêches. — Affaires confidentielles. — Tra vaux parlementaires. — Rapports avec la presse. — Bibliothèque du ministère Direction du personnel et de la comptabilité... Personnel. — 1°' bureau. — Administration centrale. — Ingénieurs des ponts et chaussées et des mines. — Ecoles. — Personnel du contrôle commercial et de la surveillance administrative des chemins de fer. — Officiers et maîtres-de port. — Distinctions honorifiques. — Budgets des écoles. — Bureaux des ingénieurs et bureaux extérieurs. — Questions militaires. — Cartes de circulation du personnel du contrôle Personnel. — 2° bureau. — Sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées. — Sous-ingénieurs et contrôleurs des mines. — Contrôleurs des comptes. — Contrôleurs du travail. — Commis des ponts et chaussées et des mines. — Maîtres et gardiens de phare. — Agents temporaires et agents auxiliaires. — Agents intérieurs de la navigation intérieure et des ports maritimes Personnel. — 3° bureau. — Pensions. — Secours. — Retenues pour la retraite. — Contrôles. — Matricules. — Accidents du travail. — Bonification des retraites des cantonniers. — Annuaire Comptabilité. — lor bureau. — Opérations centrales de comptabilité. — Ordonnancement. — Préparation du budget. — Caisse Comptabilité. — 2° bureau. — Comptabilité des ponts et chaussées et des mines Service intérieur du ministère. — Dépenses intérieures du ministère. — Surveillance des bâtiments et du personnel des gens de service.— Archives. — Publication du recueil des règlements du ministère des travaux publics. Service central d'expéditions et d'autographie.. Secrétariat du conseil général des ponts et chaussées A reporter. (*) Le caissier et le chef du service intérieur ont rang de sous-chef ou, par voie d'avancement, de chef de bureau.