Annales des Mines (1905, série 10, volume 4, partie administrative) [Image 232]

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30 juin 1905. — Concession de mines de manganèse de I'USCLAT (Haute-Garonne) 30 juin. — Rejet d'une demande en concession de mines de charbon dans les communes de FORTES, NEFFIÈS, CAUX, ROUJAN, GABIAX, FOUZILHON, VAILHAN et LAURËNS (Hérault) 8 juillet. — Concession de mines de cuivre et mélaux connexes des Ci.osis (Hautes-Alpes) 8 juillet. '— Rejet d'une demande en extension de la concession des mines de houille de LABOUBLE dans les communes d'Youx et de TEII.HET (Puy-de-Dôme) 8 juillet. — Rejet d'une demande en concession de mines de houille dans les communes d'Youx et de TEII.HET (Puy-deDôme) .............. 13 juillet. — Établissement d'un dépôt de dynamite à FLAVIAC (Ardèche) 18 juillet. — Établissement d'un chemin de fer minier aux mines de MEURCHIN (Pas-de-Calais) 27 juillet. — Autorisation de modifier l'installation de la fabrique de dynamite de CUONY (Seine-et-Marne) 27 juillet. — Modifications au décret du 17 mai 187G sur la vente et l'emploi de la dynamite en ALGÉRIE 27 juillet. — Retrait de l'autorisation d'établir un dépôt de dynamite de 1" catégorie à SAIXT-PIEUHE-D'ALLEVAHD (Isère).... 29 juillet. — Rejet de demandes en concession de mines de fer dans les communes de LABRY, ABBÉVILLE, HATBIZE, VALLEROY, GÉNAVILLE, OZERAILLES et LUBEY (Meurthe-et-Moselle) 29 juillet. — Réunion de la concession de mines de houille des BAHTHES, des AIRS et du FEU (Haute-Loire) aux concessions de même nature du GROSMÉNIL, de GIIIGLES-ET-LA-TAUPE, de FONDARY et de FHUGÈHES (Haute-Loire et Puy-de-Dôme) 1" août. — Substitution d'exploitants pour le dépôt de dynamite de VIRY-CHATILLON (Seine-et-Oise) 9 août. — Constitution, par voie de fusion, de la concession de mines de fer d'AuBOi'É-MoixEviLLE (Meurthe-et-Moselle) 11 août. — Établissement d'un dépôt de dynamite à CHALMOUX (Saône-et-Loire) 11 août. — Établissement d'un dépôt de dynamite à CRIAS (Ardèche) II août. — Transfert d'un dépôt de dynamite de GRIG.NY (Seineet-Oise) à MOHSANG-SLH-OHGE (même département) 14 août. — Rejet d'une demande en concession de mines de lignite dans les communes de BLAIXCOURT-LÈS-PHÉCY, PHÉCY-

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SUH-OISE, VILLEHS-SOIS-SAINT-LEU, SAINT-LEU-D'ESSBRENT, MAYSEL et CIRES-LES-MELLO (Oise) 14 août. — Retrait du décret du 4 octobre 1901 autorisant l'éta-

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blissement d'un dépôt de dynamite à LA CROIX-AUX-MINES (Vosges) 14 août 1905. — Conditions dans lesquelles le titre d'inspecteur général honoraire ou d'ingénieur en chef honoraire peut être conféré aux ingénieurs des ponts et chaussées ou des mines admis à la retraite 14 août. — Déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'un chemin de fer minier entre la concession de PUTEYILI.E et la ligne de Saint-Georges-de-Commiers à la Mure (Isère). 29 août. — Concession de mines de plomb, zinc et autres mélaux connexes de TRÊVES (Gard) 31 août. — Modification de la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes 31 août. — Addition du chlorate de potasse à la nomenclature de la loi du 18 juin 1870 sur le transport des marchandises dangereuses 9 septembre. — Établissement d'un dépôt de dynamite à CARVIN (Pas-de-Calais) -. 10 septembre. — Déclaration d'utilité publique du chemin de fer reliant plusieurs fosses des mines de I'ESCARPELLE au chemin de fer du Nord 30 septembre. — Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 8 mars 1875 relative à la poudredynamite ... 18 octobre. — Réunion des trois concessions de mines de fer de JABNY, de MURVILLE et de BBRTRAMEIX (Meurthe-et-Moselle)... 3 novembre. — Rejet de demandes en concession de mines d'anthracite dans les communes de NOTRE-DAME-DU-PHÉ, de SAINTMARCEL et de FEISSOXS-SUR-SALINS (Savoie) 23 novembre. — Modification du régime minier à MADAGASCAR. .. 28 novembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de zinc, cuivre, fer, plomb, argent, or et mélaux connexes dans les communes de CAZARIL-LASPÈNES, TRÉBONS, SACCOURVIELLE, ANTIGXAC, MOUSTAJON et BAGNÈRES-DË-LUCHÔI» (Haute-Garonne). 4 décembre. — Concession de mines de soufre d'HÉLioroLis (Algérie, département de Constantine) 13 décembre. — Réunion des concessions de mines d'anthracite de ROCHASSON, de COMBARINE, de ROCHE-PESSA et de PHA.MOREL (Hautes-Alpes) 19 décembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de lignite dans les communes de SERMAIZÏ, PORQUÉRICOURT, VAUCHELLES, SUZOY, VILLE, LARBROYE, PONT-L'EVÈQLE, PASSEL et NOYON (Oise) ... 21 décembre. — Approbation sous certaines réserves des délibérations du conseil général de la NOUVELLE-CALÉDONIE, rela-

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