Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
446
PERSONNEL.
MM. Janet, député, ingénieur en chef des mines; Léauté, membre de l'Institut; Péchot, colonel d'artillerie ; Crahay de Franchimont, ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire.
TABLE DES MATIÈRES DU
TOME IV.
Sont attachés à la Commission : MM. Chastellier, ingénieur en chef des ponts et chaussées; Le Cornu, ingénieur en chef des mines ; Launay, ingénieur en chef des ponts et chaussées; Bourquelot, id. id. Margaine, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées; Bès de Berc, ingénieur ordinaire des mines ; de Pontevez, id. icL CINQUIÈME
COMMISSION.
— INVENTIONS.
MM. Haag, inspecteur général des ponts et chaussées, président; Bourdon, professeur à l'école centrale des arts et manufactures ; Pontzen, ingénieur civil ; Seligmann-Lui, inspecteur général des télégraphes ; Estaunié, directeur du matériel et de la construction au sous-secrétariat d'État des postes et des télégraphes ; Résal (Jean), ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire. Sont attachés à la Commission : MM. Callon, ingénieur en chef des ponts et chaussées ; David, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées.
Lois. Pages.
21 mars 1905. — Attribution aux tribunaux ordinaires de l'appréciation des difficultés qui peuvent s'élever entre l'administration des chemins de fer de l'État et ses employés à l'occasion du contrat de travail 31 mars. — Modification de divers articles de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail 22 avril. — Loi de finances de l'exercice 1905. Extraits concernant : 1° (Art. 63) L'attribution de la personnalité civile à l'école des mines de Saint-Étienne ; 2° (Art. 64) L'application des dispositions de l'article 84 de la loi du 31 mars 1903, relative à l'amélioration des retraites des anciens ouvriers mineurs ; 3° (Art. 65) La communication de leur dossier à tous les fonctionnaires, employés et ouvriers civils et militaires... 9 mai. — Modification de la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs 29 juin. —Durée du travail dans les mines 19 juillet. — Contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1906 (Centimes additionnels au principal de la . redevance des mines. — Application de l'article 87 de la loi du 31 mars 1903)
59 68
100 126 196
223
Décrets. 8 janvier 1905. — Fixation du prix de vente à l'intérieur d'un nouvel explosif de mine 16 janvier. — Rejet d'une demande en concession de mines de zinc, plomb et autres métaux connexes dans les communes de Roussox, SAINT-JULIEN-DE-VALGALGCES et SAINT-FLORENT (Gard) ' 20 janvier. — Concession de mines de cuivre et métaux connexes des ACHAICHES (Algérie, département de Constantine).. 20 janvier. — Concession de mines de zinc et autres métaux connexes d'A'm-RocA (Algérie, département de Constantine).
6 6 12