Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
244
JURISPRUDENCE.
entendue comme s'appliquant au gisement de fcroxydulé magnétique des Karézas;
PERSONNEL.
Que, dans ces conditions, c'est à bon droit que, par les arrêtés attaqués, le préfet et le gouverneur général ont décidé que tous les minerais exploités parla compagnie étaient compris dans les limites de la vembre 1845;
concession
faite par
l'ordonnance
du
0
no[. — Ingénieurs.
Décide : er
Art. 1 . — Les requêtes des consorts Ben-Yacoub sont rejetées.
Art. 2. — Les consorts Ben-Yacoub supporteront les frais de DÉCORATION.
timbre exposés par la compagnie de Mokta-el-Hadid sous les numéros 4.852 et 10.943 et les dépens exposés par elle sous le numéro 11.648. Art. 3. — Expédition de la présente décision sera transmise au ministre des travaux publics et au ministre de l'intérieur.
Décret du 15 juillet 1905. — M. Douvillé, ingénieur en chef de 1" classe, est promu au grade d'oilicier de l'ordre national de la Légion d'honneur.
RETRAITE.
Date d'exécution.
8r
M. Genreau, inspecteur général de 2° classe... l
juillet 1905.
AVANCEMENTS.
Arrêté du 6 juillet 1905. —
Les avancements suivants sont
accordés dans le personnel des ingénieurs des mines, savoir : Le traitement de MM. Wickersheimer et Le Cornu, ingénieurs en chef, est porté de 7.000 à 8.000 francs ; M. Léon, ingénieur ordinaire faisant fonctions d'ingénieur en chef à Arras, est nommé ingénieur en chef; MM. Termier, Nentien, Humbert (Georges), ingénieurs en chef ,; re de 2 classe, sont élevés à la l classe ; MM. Jouguet, Cuvelette, Bailly et Champy, ingénieurs ordire naires de 2' classe, sont élevés à la l classe; MM. Peinard, Gourguechon, de Nanteuil de la Norville etDutile
leul, ingénieurs ordinaires de 3° classe, sont élevés à la 2 classe.
DÉCISIONS
DIVERSES.
Arrêté du 27 juillet 1905. — M. Zeiller, inspecteur général de e
2 classe, secrétaire du conseil général des mines, est chargé, en outre de ses attributions actuelles, de l'inspection du Sud-Est, DÉCRETS, 190").
18