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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
état de minerais existants qui, n'ayant encore été l'objet d'aucune préparation,
n'avaient
pas de
valeur marchande. Celle
G0MCES51ONS DR MINES. — VÉRIFICATION PRKALAKLE DES SOMMETS DES PNRIMÈTRES.
manière de procéder n'est pas régulière. Doivent seuls entrer en compte dans le calcul du revenu brut les minerais susceptibles d'être vendus ou utilisés après avoir subi les opérations préliminaires nécessaires pour les amener à cet état. Si parmi les produits de l'extraction figurent des minerais ne présentant pas ce
Le ministre des travaux publics, A Monsieur le Préfet du département, d
caractère, ils ne doivent pas être compris dans la valeur du pro-
Paris, le 28 mars 1903.
duit brut ; ils le seront seulement quand ils auront été l'objet d'une préparation mécanique et auront acquis ainsi une valeur industrielle; ils figureront, en conséquence, en recette dans l'année au
cours de laquelle aura été faite la manipulation. Je
rappellerai à cette occasion que toutes les dépenses se rapportai;! à ces opérations accessoires (la calcination des minerais centre essentiellement dans cette catégorie) sont, au point de vue des redevances, de véritables dépenses d'exploitation et admissible:. comme celles de l'extraction proprement dite, dans le calcul d revenu net imposable. Elles ne doivent pas être confondues ave< les opérations d'enrichissement du minerai par voie de fusion, lesquelles, constituant une entreprise distincte de l'exploitation de la mine, sont exemptes à ce titre de la redevance proportionnelle, mais demeurent assujetties à la contribution des patente (Décisions du conseil d'État des 26 février 1898 et 21 janvier 18' — mines de Kef-oum-Theboul — et des 2b mars 1899 et 10 juillet 1901 — mines des Bonnettes : Annales des mines, partie admi nistrative, t. VIII, p. 892 et 399 ; IX, p. 29 ; X, p. 370.) Tels sont les deux points qui m'ont paru motiver, celte année, des recommandations particulières, et au sujet desquels je m suis concerté avec M. le ministre des finances. Enfin j'insiste encore une fois pour que le travail des redevances soit préparé et expédié aux époques réglementaires ; j'ai remarqué, en effet, que, l'année dernière, pour quelques départements, les comités d'évaluation avaient été réunis à une da: assez reculée ; il conviendra de prendre toutes mesures util' pour éviter de tels retards qui entraînent toujours divers incon-
Aux termes de la circulaire ministérielle du 8 février 1898 (*), elative au bornage des concessions de mines, les ingénieurs des ervices locaux doivent toujours, lorsqu'ils
la position des sommets du périmètre proposé et indiquer exnicilement, dans leur rapport, qu'ils ont effectué cette vérilica,,n. La circulaire du 31 octobre 1898 (") recommande également aux ingénieurs des mines de n'adopter comme sommets de péimèlre que des points pour lesquels ils auraient l'assurance que le bornage sera ultérieurement possible. Ces prescriptions paraissent avoir été quelquefois perdues de vue, ainsi que
l'administration l'a pu constater à l'occasion de
abornement de concessions dont quelques-uns des sommets n'ont pu être repérés avec exactitude, faute d'avoir été préalablement reconnus et déterminés sur le terrain. En vue. d'éviter dorénavantles difficultés de ce genre, j'ai décidé-, conformément à l'avis du conseil général des
mines,
que les
.extractions des deux circulaires précitées seraient complétées par les dispositions suivantes : 1° Sur les plans fournis à l'appui des demandes en concession de mines, il conviendra
d'exiger à
l'avenir
détaillée1, d'après le parcellaire cadastral,
de
proposé par les pétitionnaires; 2° Les ingénieurs des mines rectifieront,
la représentation chaque sommet s'il y a lieu, ces
noquis ; il les compléteront, le cas échéant, en ajoutant ceux que comporteraient leurs propositions définitives ;
vénients pour le Trésor. Je vous serai obligé de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire ainsi que des formules qui l'accompagnent. J'en adresse un exemplaire aux ingénieurs des mines, cp
3° Ils devront toujours, dans un
fisants, à me réclamer immédiatement le .
supplément dont ils .
jp- GAUTHIER. '.
paragraphe spécial
de
leur
vnpport, toutes les fois qu'ils auront conclu à l'institution d'une concession, faire connaître explicitement qu'ils ont reconnu sur
auront, au cas où les imprimés que je leur envoie seraient insuiauraient besoin.
procèdent à l'instruc-
tion d'une demande en concession, vérifier eux-mêmes sur place
(*) Volume de 1898, p. 66. (**) Volume de 189S, p. 476.