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514
CIRCULAIRES.
MODÈLE
DE
MANDAT
515
CIRCULAIRES.
CERTIFICAT VERIÎA
o| N
t de
e
M
JJ.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
....
lesquels ont signé avec nous, nous ayant atlirmé ne pouvoir
le faire.
LOI DU 31 MARS 1903, Signature des deux témoins. RELATIVE A ( I ) Nom et prénoms.
L'AMÉLIORATION DES RETRAITES DES ANCIENS OUVRIERS MUtU
(?) La majoration ou l'allocation. (3) Nom, prénoms et qualité. (4) Noms, prénoms et qualité des deux témoins.
Signature du Maire.
CERTIFICAT DE MANDAT VERS; Nous, Maire de la commune d département d
certifions
M.(l)
Signature dû mandataire.
demeurant à titulaire de (2) _ qui. lui a été atlri] suivant certificat d'admission n° en date du par application de l'article Si de de finances du 31 mars 1903, Nous a déclaré donner à M. (3) demeurant à _ et dont la si ture ligure ci-contre, l'autorisation de, pour lui et en| nom, recevoir de M. le Trésorier général du départei d — et subsidiairement de tous corapU subordonnés, les termes échus ou à échoir de la susdil , requérir l'établissement de toutes pii certificats de vie, actes de notoriété, etc., faire toutes mations, attester notamment que le titulaire de (2) ne se trouve dans aucun des cas prohiliiti^H cumul visés aux articles 83 et 86 de la loi du 31 m - 1903,, signer à cet effet les déclarations réglementaires ci ,u- Imites] sommes reçues donner bonne et valable quittance. Le comparant nous a en outre déclaré vouloir que la MM sente autorisation tienne lieu de procuration et s..rie sonj plein effet jusqu'à révocation dûment notifiée au Tréso^l général. Fait à le par primata et duplicata en présence de M. (4).
190.
le Trésorier-Payeur général du déparient d _ lare avoir rattaché le primata de la fsente autorisation au bon du 0 trilire 19 , payé pendant le mois d exercice 19
Signature.
Cachet du Trésorier général.