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CIRCULAIRES.
DEPARTEMENT
189
CIRCULAIRES.
MODÈLE ir 11
MODÈLE N°
RELATIVE
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RTEMENT
LOI DU 31 MARS 1903
7 quater.
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Format tellière.
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A L'AMÉLIORATION DES RETRAITES DES ANCIENS OUVRIER MÏ\KIK\
OMMCSE
LOI DU 31 MARS 1903 RELATIVE
EXTRAIT DE L'ARTICLE 8 !El DU 31 «Ans 111
AVIS IMPORTANT
Tout intéressé convaincu d'avoir produit sciemment, à l'appui de sa déclaration, des certificats ou justifications mensongers susceptibles de lui faire attribuer une allocation plus élevée que celle à laquelle il a droit, sera poursuivi et puni conformément aux lois. RELEVÉ
des services de
Une année ne m li er en compte im rée des services» donne 220 jours ai de travail salarié. Est assimilé au salarié le temps lequel l'ouvrier a pour maladie ou lequel il aurait reçu demnité temporain accident du lrar pendant ce temps,» faits, sur son Iran viduei, les vtrr prévus par Tari loi du 28 juin I
ALLOCATIONS.
M
A L'AMÉLIORATION DES RETRAITES DES ANCIENS OUVRIERS MINEURS.
ALLOCATIONS.
AVIS DU MAIRE
domicilié à
COMPAGNIES SERVICE DESQUELLES L'INTÉRESSÉ A ÉTÉ EMPLOYÉ
NATURE DES FONCTIONS EXERCÉES OU
du travail effectué par l'intéressé
DUREE DES SERVICES
DECOMPTE DES il
INDIQUER S'IL Y A LIEU
corner nant la demande de M.
la durée des périodes de maladie ou de chômage ou de service militaire
TOTAL.
CERTIFIÉ
EXACT,
en ce qui le concerne, par CERTIFIÉ
le Directeur de la dernière entreprise où le demandeur a été employé.
sincère et véritah
Le Demandeur, .-Le présent avis doit indiquer les pièces produites au maire pour la justifica'e la qualité de Français invoquée par l'intéressé.