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JURISPRUDENCE.
ciaires du lb avril 1901, anti-rieurs à la notification de l'arrêté attaqué, elle a, comme elle y était autorisée par le contrat, dénoncé aux propriétaires des terrains les conventions passées avec eux ; qu'ainsi, la carrière, à partir de cette date, s'est trouvée abandonnée en fait et en droit ; qu'il suit de là qu'à l'époque de la notification de l'arrêté prescrivant l'établissement d'une palissade entre son remblai et le hameau de Montrebard, elle n'avait plus d'exploitant et que, dès lors, les sieurs Chevallier et Cic sont fondés à demander l'annulation, pour excès de pouvoir, de l'arrêté du H avril 1901, ainsi que des décisions confirmatives des 8 et 24 mai suivants. Décide : Art. I". — L'arrêté susvisé du préfet du département de Seine-et-Marne, en date du il avril 1901, ainsi que les décisions confirmatives des 8 et 24 mai suivants, sont annulés. Art. 2. — Expédition de la présente décision sera transmise au ministre des travaux publics.
PERSONNEL.
I. — Ingénieurs.
CONGÉ
ILLIMITÉ.
Arrêté du S mars 1903. — M. Fèvre (Lucien), Ingénieur en chef de 2e classe, chargé du service de l'arrondissement minéralogique d'Arras, est mis en congé illimité et autorisé à entrer, comme Ingénieur-Conseil, au service de la Société anonyme des forges et aciéries de Huta-Bankowa, à Dombrowa (Pologne russe), résidence Paris.
DÉCÈS. Date du décès.
M. Leseure, Ingénieur en chef de 1" classe, en retraite
11 janv. 1903
DÉCISIONS DIVERSES.
Arrêté du 3 mors 1903.— M. Jordan, Ingénieur ordinaire de 2e classe, attaché, à la résidence de Paris, au service de surveillance des appareils à vapeur du département de la Seine et au service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer d'Orléans, reste exclusivement chargé du 1er arrondissement du service de surveillance des appareils à vapeur du département de la Seine. Décision du b mars 1903. — M. Bellom, Ingénieur ordinaire de 1" classe, attaché, à la résidence de Paris, au service de surveillance des appareils à vapeur du département de la Seine, est chargé, en outre, pendant trois mois, de l'intérim du 1er arrondissement du même service, en remplacement de M. Jordan,