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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SDR LES MINES, ETC. Art. 7. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais du concessionnaire, dans la commune sur laquelle s'étend la con-
du journal « Le Radical du Midi» des 29 juin et 29 juillet 1900, du journal « VAllobroge » des 2 et 30 juin 1900 et du journal « L'In-
cession. Art. 8. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie. Fait à Paris, le EMILE
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juin 1902.
LOUBET.
Par le Président de la République :
Les oppositions de la Société « Établissement métallurgique, de Vienne » et de la Compagnie des hauts fourneaux et fonderies de Givors, du 17 juillet 1900; de la Société anonyme des mines des Bonnettes, du 21 juillet 1900, et la réponse du demandeur, du 11 août 1900 ;
Le Ministre des travaux publics, E.
dicateur de la Savoie » des 30 juin et 21 juillet 1900, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats'd'affiche et de publications ;
Les délibérations des conseils municipaux des communes de
MARUÉJOL'LS.
Lastours, des 8 et 29 juillet 1900 ; de Fournes, du 15 juillet 1900 ; do Villanière, du 22 juillet 1900 ; CAHIER DES
Les rapports et avis des ingénieurs des mines, des 22 janvier,
CHARGES
ER
1 DE LA
CONCESSION'
mai 1901 et 6-7 janvier 1902, et les projets d'actes y annexés ;
Les avis du préfet du département de l'Aude, des 7 mai 1901 e! 10 janvier 1902 ;
D'OUALIL,
Conforme au cahier des charges de la concession de Tiou-Knine (Voir suprà, p. 24). (Mêmes stipulations aux articles 1", 5 et G.)
Les avis du
conseil général des mines, des 12 juillet 1.901 et
7 lévrier 1902 ;
■
Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 ; Les décrets royaux sardes, du 22 juin 1857, instituant les concessions des mines de galène de La Bérangére et de Notre-Dame-
Décret, du 18 juin 1902, instituant la concession des mines de cintre, plomb, argent et métaux connexes de
LASTOURS
(Aude).
derla-Gorge (Haute-Savoie) ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — Il est fait concession à
Le Président de la République française,
M.
Jean Diederichs, proprié-
Sur le rapport du ministre des travaux publics,
taire' des concessions de galène de La Bérangére et de Notre-
Vu la demande présentée, le 26 décembre 1899, par M. Jean
llame-de-la-Gorge (Haute-Savoie), des mines
Diederichs,
à l'effet d'obtenir la .concession de mines de fer,
de cuivre, plomb,
argent et métaux connexes comprises dans les limites ci-après
cuivre, mispickel, plomb, manganèse, pyrites, or, argent et autres
définies, communes de Fournes, Les Ilhes, Lastours, Sallèles, Li-
minerais connexes, sur le territoire des communes de Limousis,
mousis, Salsigne et Villanière, arrondissement de Carcassonne,
Tournes, Les Ilhes, Villanière, Salsigne,
département de l'Aude.
Lastours
et Sallèles
(Aude), et l'autorisation de réunir celte concession aux conces-
Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de
sions de galène de Nolre-Dame-de-la-Gorge et de La Bérangi re,
lastours, est limilée, conformément au plan annexé au présent
qu'il possède dans le département de la Haute-Savoie; ensemble
décret, ainsi qu'il suit :
sa pétition complémentaire, du 5 décembre 1901 ; Les plan, en triple expédition,extrait derôles des contributions directes et autres pièces, produits à l'appui de ladite demande; L'avis au public, du 16 mai 1900 ; Les numéros du Journal officiel des 21 juin et 21 juillet 1900,
Au nord, par une ligne droite menée du point A, flèche du clocher de Fournes, au point B, clocher des Ilhes ; Au nord-ouest et à l'ouest, par une première ligne droite menée du point B, ci-dessus défini, au point C, clocher de Villanière, et par une seconde ligne droite menée du point C ci-dessus au peint D, clocher
de Salsigne, la ligne BC formant limite com-