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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES
ET
demande de sursis, qu'ils en aient provoqué la production ou
INSTRUCTIONS
qu'ils en aient été saisis directement, ils devront toujours formuler leurs conclusions à la fois sur la pélition à fin de sursis et
ADRESSÉES
sur la demande en concession; AUX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC
ils transmettront ensuite le
dossier complet de l'affaire à la préfecture. L'administration supérieure, saisie de cette double demande, sera ainsi en mesure, si la première lui parait devoir être écartée, de provoquer immédiatement la décision à intervenir sur la question de concession. Je vous serai obligé de vouloir bien m'accuser réception de la
INSTRUCTION DK DEMANDES EN CONCESSION DE MINES. —
présente circulaire, dont j'adresse ampliation à MM. les ingéSURSIS D'INSTRUCTION
nieurs,
■•• • Pierre
BAUDIX.
Le Ministre des travaux publics, A Monsieur le Préfet du département d Paris, le n avril 1902. APPAREILS A VAPEUR.
— RÉCIPIENTS DE VAPEUR A COUVERCLE AMOVIBLE.
Aux termes du paragraphe 18 de la circulaire ministérielle di 31 octobre 1898 (*) relative à l'instruction des demandes en con cession de mines, MM.
les ingénieurs, lorsqu'ils estiment qu
Le Ministre des travaux publics, il Monsieur le Préfet du département d
les travaux exécutas par les pétitionnaires offrent de l'intérêt mais sont insuffisants pour justifier l'institution immédiate d'uni concession, doivent provoquer de
la part des intéressés une
Paris, le 30 avril 1902.
demande de sursis, et, en formulant leurs conclusions tant sui cette demande que, le cas échéant, sur le fond même de l'affaire transmettre le dossier à la préfecture. Mon administration a eu récemment l'occasion de statuer sur
Plusieurs accidents graves survenus, depuis moins de trois ans, dans l'emploi de récipients de vapeur à couvercle amovible, ont appelé l'attention de l'administration sur les dangers que peuvent
un certain nombre de demandes à fin de sursis d'instruction qui,
présenter ces appareils lorsqu'ils ne sont pas pourvus d'un dispo-
après examen; ont été
reconnues non fondées. Ces demandes
sitif permettant de s'assurer efficacement, avant l'enlèvement du
n'avaient été présentées par leurs auteurs qu'en vue de pour-
couvercle, qu'il n'existe plus aucune pression à l'intérieur du récipient.
suivre des travaux de recherches entrepris tardivement, quelque-
La commission centrale des machines à vapeur, délibérant sur
fois même après la production de la demande même de concession.
le dernier de ces accidents, qui s'est produit le 9 décembre der-
Afin de remédier aux inconvénients qui résultent de celte
nier, à Seignelay (Yonne), au cours du fonctionnement d'une dis-
manière de procéder, j'ai décidé que les dispositions ci-dessus
tillerie locomobile, a fait observer que l'accident ne serait pas
rappelées de la circulaire de 1898 seraient modifiées comme il suit :
arrivé si le récipient dont le couvercle a été projeté avait été
A l'avenir, quand MM. les ingénieurs auront à examiner une
moyen duquel on aurait pu vérifier sans danger, avant l'ouver-
muni, sur ce couvercle même, d'un petit robinet d'épreuve au ture, s'il y avait équilibre de pression complet entre l'intérieur
(*) Volume de 1898, p. 476.
du vase et l'atmosphère. La commission a donc pensé, et j'estime avec elle, que les constructeurs devraient munir de pareils robi-