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PERSONNEL.
passe dans le département de la Cùte-d'Or, à la résidence de Dijon, au service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de P.-L.-M. M. Mauchamp est attaché, en outre, au service du sous-arrondissement minéralogique de Dijon.
LOIS,
CONCEIWANT
LES
mars. — M. Vergnettes, Contrôleur de 2° classe, attaché, dam le département de l'Aveyron, au service du sous-arrondissemen; minéralogique de Rodez et au service du contrôle de l'exploitatioi technique des chemins de fer d'Orléans, passe dans le départe, ment de l'Hérault, à la résidence de Montpellier, au service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer du Mid. et de P.-L.-M. 31
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Décret, du k avril 1902, déclarant d'utilité publique rétablissement de voies de triage et d'embranchement à proximité de la ligne des mines de COURRIÈRES, à Billy-Montigny (Pas-de-Calais). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la demande présentée, le 30 août 1900, par la Cie des mines de Courrières (Pas-de-Calais), à l'effet d'obtenir la déclaration d'utilité publique pour l'établissement de voies de triage et d'embranchement à proximité de la ligne des mines de Courrières à Billy-Montigny (Pas-de-Calais); Vu l'avant-projet présenté à l'appui de cette demande et notamment le plan visé, le 16 septembre 1901, par l'ingénieur en chef de l'arrondissement minéralogique d'Arras; Vu le procès-verbal des conférences mixtes auxquelles a été soumis cet, avant-projet ; Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique à laquelle a été soumis l'avant-projet ci-dessus visé et notamment l'avis de la
commission d'enquête, en date du 7 février 1901; Vu l'avis de la chambre de commerce de Béthune, du vier 1901 ;
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jan-
Vu les rapport.et avis de l'ingénieur en chef des mines, des 7-13 mai .1901; Vu la lettre du préfet du département du Pas-de-Calais, en date du 18 mars 1901 ; Vu les avis du conseil général des mines, en date des 7 juin et 8 novembre 1901 ; Vu le cahier des charges arrêté par le ministre des travaux publics, le 4 avril 1902 ; Vu la loi du 21 avril 1810, sur les mines, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 et notamment l'article 44, DÉCRETS, 5«
livraison,
1902.
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