Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
326
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret du Président de la République, du 7 septembre 1901, instituant la concession des mines de zinc, plomb et autres métaux connexes de BOU-KADRA (Algérie, département de Constantine). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la demande présentée, le 15 mai 1900, au préfet de Constantine, par M. Giorgi (Charles), demeurant à Tébessa, au nom et pour le compte de M. ïodros (Ernest), sujet italien, demeurant à Bruxelles, à l'effet d'obtenir la concession de mines de zinc, fer, cuivre, plomb et métaux connexes, au lieu dit : « Djebel Bou-Kadra », commune mixte de Morsott, arrondissement et département de Constantine; Le plan, en triple expédition, l'extrait du rôle des contribution , mémoire et autres pièces fournis, à l'appui de ladite demande ; L'avis au public, en date du 20 juillet 1900; Les numéros du Journal officiel, des 30 août et 30septembre 1900, et du journal « L'Avenir de Tébessa », des 26 août et 23 septembre 1900, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, en date des 1027 décembre 1900 et 8 février 1901 ; ensemble les projets de décret et de cahier des.charges y annexés ; L'avis du préfet de Constantine, en date du 9 janvier 1901; L'avis du conseil de gouvernement de l'Algérie, du 22 février 1901; L'avis du gouverneur général de l'Algérie, du 1" mai 1901 ; L'avis du conseil général des mines, du 31 mai 1901 ; Vu la loi du 21 avril !810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 : La loi du 16 juin 1851 ; Le décret du 18 août 1897; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — Il est fait concession à M. Todros (Ernest) des mines de zinc, plomb et autres métaux connexes, comprises dans les limites ci-après définies, commune mixte de Morsott, arrondissement de Constantine, département de Constantine. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Bou-Kadra, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit ;
SUR LES MINES, ETC-.
32?
Au nord-ouest, par une ligne droite AC parlant du point A, borne n° i 140 du service topographique, etaboutissant au point C, borne n° 5372 du service topographique; A l'est, par une ligne droite CD joignant le point C défini cidessus au point D, borne n° 537 du service topographique; Au sud-est, par une ligne droite DE joignant le point D défini ci-dessus au point E, borne n° 544 du service topographique ; Au sud, par une ligne droite EA joignant le point E ci-dessus
- >u point A de départ;
Lesdites limites comprenant une étendue superficielle de douze kilomètres carrés, vingt hectares(i.220ha). Art. 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger aux minerais de zinc, plomb et autres métaux connexes qui peuvent exister dans l'étendue de la concession de Bou-Kadra. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au concessionnaire des mines de Bou-Kadra, soit aune autre personne. Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0 fr. 10) par hectare de -terrain compris dans la concession. Art. 5. — Le concessionnaire se conformera aux dispositions du cahier des charges annexé au présent décret, qui est considéré comme en faisant partie essentielle. Art. 6. — Si le concessionnaire veut renoncer à la totalité ou à une partie de la concession, il s'adressera, etc. (*). Art. 7. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais du concessionnaire, dans la commune sur laquelle s'étend la concession. Art. 8. — Le ministre destravaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du Gouvernement général de l'Algérie. Fait a Rambouillet, le 7 septembre 1901. EMILE LOUBET.
Par le Président de la République :
Le Ministre des travaux publics, Pierre BAUDIN. (*) Conforme à l'article 7 du décret du 8 février 1901, instituant la concession de La Chassagne (Voir suprà, p. 46).